ENQUETE FRANCEINFO. Cadeaux, courses, remboursement d'emprunts... Quand certains parlementaires abusent de leurs frais de mandat

Cellule Investigation de Radio FranceSylvain TronchetRadio France

La justice vient d’ouvrir 15 enquêtes visant des parlementaires soupçonnés d’avoir abusé de leurs frais de mandat. L’impunité dont ont bénéficié députés et sénateurs pendant des années semble révolue. Mais les règles récemment adoptées par les assemblées paraissent encore insuffisantes

Quinze parlementaires ou ex-parlementaires sont actuellement visés par des enquêtes préliminaires pour de possibles usages illicites de leur enveloppe de frais de mandat entre 2012 et 2017, a révélé L'Express le 11 décembre dernier. D’après nos informations, parmi les quinze parlementaires visés, cinq sénateurs et deux députés siègent toujours dans les assemblées. Leurs noms sont pour l’instant inconnus. Ces sept députés et huit sénateurs ont fait l’objet d’un signalement de la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) auprès du parquet national financier (PNF), qui soupçonne des détournements, à leur profit personnel de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Cette somme forfaitaire d’environ 6 000 euros au Sénat et 5 500 euros à l’Assemblée leur était versée chaque mois afin de payer leurs dépenses non prises en charge directement par les assemblées : frais de permanence électorale, déplacements, communication, réceptions… Les détournements porteraient sur des sommes allant de 20 000 à 80 000 euros.

De possibles abus de prêts accordés par l’Assemblée nationale

Les soupçons de la HATVP sont nés lors de l’examen de la déclaration de patrimoine qu’ils ont dû remplir en fin de mandat en 2017. Des variations suspectes par rapport à la déclaration déposée en début de mandat en 2012 ont conduit la Haute autorité à regarder de près leurs relevés de compte bancaire dédié à l’IRFM. Certains parlementaires auraient utilisé ce compte pour payer des dépenses personnelles.  

Des députés auraient également utilisé le système du "prêt d’honneur" pour s’enrichir. Cette facilité de caisse, toujours en vigueur, permet aux élus d’emprunter à l’Assemblée jusqu’à 18 294 euros, sur 20 mois maximum à 3 % d’intérêts. Comme un crédit revolving, ce prêt est "rechargeable". La seule condition imposée est qu’il soit remboursé avant la fin du mandat. Cette somme peut être utilisée pour payer des dépenses professionnelles ou pour un usage personnel. Dans ce deuxième cas, le prêt doit alors être remboursé par le député via son compte personnel. Mais il semble que certains députés utilisaient en réalité leur IRFM pour rembourser des prêts qui leur étaient accordés à titre privé, ce qui était en contradiction avec le règlement adopté par l’Assemblée en 2015.

Rembourser l’achat de son logement grâce aux frais de mandat

Par le passé, d’autres prêts accordés par les assemblées, aujourd’hui supprimés, ont pu donner lieu à des dérives : les prêts immobiliers. D’après des documents que nous avons pu consulter, ils permettaient aux députés et sénateurs d’emprunter jusqu’à environ 300 000 euros à des taux très avantageux au début des années 2000 (2 % à l’Assemblée, 2,5 % au Sénat). Ces prêts ont notamment permis à certains parlementaires de s’enrichir via l’acquisition de leurs permanences. Mais certains élus empruntaient également pour acheter leur domicile personnel. Un ancien sénateur socialiste, qui tient à garder l’anonymat raconte : "J’ai emprunté 300 000 euros pour acheter mon appartement. J’ai donc rempli le document que m’ont présenté les services du Sénat. Ce n’est que bien plus tard que je me suis rendu compte qu’il prévoyait que les échéances seraient prélevées sur mes frais de mandat. Quand Jean-Pierre Bel est arrivé à la présidence du Sénat, on a mis bon ordre dans tout ça." Effectivement, les prêts immobiliers du Sénat ont été supprimés en 2013. Ceux de l’Assemblée ont pris fin en 2009, mais en 2017, il y en avait encore 80 en cours de remboursement.

En 2015, un règlement… qui ne règle rien

Ces abus ont été rendus possibles par l’absence totale de contrôle exercé sur ces sommes depuis la création des premières enveloppes pour frais de mandat en 1953. Jusqu’en 2015, aucun texte ne fixait précisément les conditions de leur usage. En 2012, Mediapart révèle que certains députés paient des dépenses personnelles avec leur IRFM. Sous la pression, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone annonce une première réforme du système : les députés devront signer une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ont fait bon usage de leur indemnité de frais de mandat. Mais il refuse totalement le principe du contrôle des factures des députés.

Une députée LREM payait ses dépenses personnelles sur ses frais de mandat

Il faudra en fait attendre 2015 pour que cette déclaration sur l’honneur existe, ainsi qu’une première liste d’usages autorisés de l’IRFM. Pour autant, les dérives ont perduré. Nous nous sommes procuré les relevés de compte d’IRFM d’Anne-Christine Lang sur l’année 2016. Elle était à l’époque membre du groupe socialiste. Cette députée de Paris siège toujours à l’Assemblée, mais sous l’étiquette LREM. 

Les relevés que nous avons pu examiner couvrent une période qui va de février à septembre 2016. On y trouve notamment des frais médicaux : cinq paiements à des médecins (dont 1 000 euros payés en carte bleue à un stomatologue et 680 euros payés à un autre spécialiste) et 11 règlements dans des pharmacies pour 360 euros au total. Des paiements d’autant plus problématiques qu’ils étaient par ailleurs remboursés – au moins partiellement – à la députée sur son compte personnel. "Je pensais de bonne foi que l’assemblée nationale remboursait ces frais sur mon compte IRFM, nous a expliqué Anne-Christine Lang au téléphone, puis dans un mail. Il s’agit d’une négligence de ma part" ajoute-t-elle.

En six mois, elle a également utilisé 22 fois sa carte bleue de députée dans des supermarchés, dont 15 dans celui qui se trouve juste à côté de son domicile, pour un total de 1 539 euros. Il s’agissait, selon elle, d’achats de vêtements (qui sont autorisés) ou "de petits achats pour des réunions ou plus rarement de grosses courses pour l'organisation d'une soirée militante", explique-t-elle. Mais lorsqu’on lui fait remarquer un paiement de 111 euros chez Leclerc, dans une station balnéaire où elle partait en vacances, Anne-Christine Lang évoque à nouveau "une négligence".

Les relevés font également apparaître sept paiements dans des magasins de jouets ou de puériculture, pour un total de près de 600 euros. "Ce sont probablement des cadeaux pour des naissances ou mariage" nous a expliqué la députée sans pouvoir nous dire précisément lesquels, et sans exclure encore de possibles "négligences". Elle explique de la même façon le fait qu’elle ait pu payer, à quelques reprises, des péages d’autoroute sur la route des vacances depuis son compte dédié à l’IRFM.

Jusqu’à 2 000 euros de retraits en liquide par mois

Autre constat : la députée retirait tous les mois en moyenne 1 500 euros d’argent liquide et jusqu’à 2 070 euros pour la période du 11 juin au 13 juillet 2016. Au téléphone, Anne-Christine Lang nous a expliqué qu’elle préférait "régler en liquide pour des raisons de confidentialité. Je n’avais pas envie qu’on sache où je mangeais, avec qui, etc." Selon elle, ces sommes servaient bien à payer des dépenses professionnelles. Néanmoins, ses relevés font apparaître un retrait de 250 livres sterling, en août 2016, en Angleterre, alors qu’elle y passait des vacances, selon nos informations, ce qu’elle nous a confirmé. "J’ai organisé deux dîners" nous a-t-elle affirmé dans un premier temps au téléphone, sans vouloir nous dire avec qui, avant de nous donner une autre explication par mail : "J'ai réglé un 'pot' avec des élues féministes anglaises et une veste à Canterbury" écrit-elle, sans nous préciser l'identité des élues.

Enfin, un dernier point a attiré notre attention, cette fois-ci sur les relevés de gestion de son IRFM que lui envoyait tous les mois l’Assemblée nationale et que nous avons également obtenus. Sur six mois, tous portent la mention "Remboursement prêt d’honneur" pour 978 euros. Anne-Christine Lang nous a effectivement confirmé qu’elle a bénéficié d’un prêt à usage personnel (voir plus haut) de l’Assemblée pour un montant de 18 000 euros fin 2014. Ce prêt était donc remboursé par prélèvement sur son indemnité de frais de mandat, comme en attestent les relevés de gestion. Cette situation semble problématique, Anne-Christine Lang ayant signé en 2016 une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle avait bien utilisé l’IRFM aux fins définies dans le règlement de l’Assemblée. Or ce type de prêt à usage personnel n’en faisait pas partie. La députée, elle, affirme qu’elle s’est conformée aux règles fixées par l’Assemblée. D'après nos informations, Anne-Christine Lang ne fait pas partie des 15 parlementaires actuellement visés par des enquêtes préliminaires.

La réforme de 2017, une occasion ratée

Depuis la fin 2017, un nouveau règlement est en vigueur à l'Assemblée nationale. L’IRFM est désormais remplacée par l’AFM (avance de frais de mandat) : les députés et sénateurs continuent de toucher respectivement 5 500 et 6 000 euros tous les mois. La nouveauté est qu’ils devront être capables de justifier leurs dépenses en cas de contrôle. Néanmoins, pour Paul Cassia, professeur de Droit à l'université Paris 1, "il n’y a pas de contrôle des frais de mandat. C’est de l’enfumage ! Les sénateurs seront contrôlés par leur comité de déontologie, qui est composé de sénateurs, poursuit-il. L’autocontrôle n’est pas un contrôle. Imaginons que le président du Sénat, Gérard Larcher, utilise mal ses frais de mandat. Qui va aller lui dire ?" François Pillet, le président du comité de déontologie au Palais du Luxembourg précise : "Nous serons assistés d’experts comptables qui effectueront les contrôles". Oui, mais les rapports des expert comptables seront-ils publics afin de s’assurer qu’il n’y aura pas d’arrangements entre sénateurs ? Réponse : "Non… Ils resteront secrets". En dernier ressort, c’est le bureau du Sénat qui décidera d’éventuelles sanctions en cas d’abus, là encore, dans le secret de son huis clos.

À l’Assemblée nationale, c’est également le bureau qui prendra, le cas échéant, des sanctions. Une "mauvaise idée" pour l’ancienne députée PS Barbara Romagnan : "Que le bureau fasse correctement son travail ou pas, de toute façon les citoyens seront fondés à penser qu’il peut y avoir des arrangements entre groupes politiques pour qu’on n’en parle pas". Le bureau de l’Assemblée devra en tout cas faire la preuve de sa transparence sur ces sujets. D’après nos informations, au cours de la législature 2012-2017, il a été saisi au moins une dizaine de fois pour des cas d’abus d’usage d’IRFM. Aucun compte rendu de ses réunions sur cette période n’en fait état

"L’argent de poche" des députés et sénateurs

Les parlementaires se sont accordés une enveloppe mensuelle pour laquelle ils n’auront pas besoin de justificatifs. D’un montant de 600 euros pour les députés, elle s’élève à 885 euros chez les sénateurs. Une décision étonnante, qui serait de surcroît contraire à la loi du 15 septembre 2017 selon le juriste Paul Cassia : "La loi ne permet que deux régimes de paiement des frais des parlementaires : ou la prise en charge directe par les assemblées, ou le remboursement sur facture. Les députés et les sénateurs ont contourné la loi. Ces sommes, c’est de l’argent de poche !"  

Questeur de l’Assemblée nationale, le député LREM d’Ille-et-Vilaine Florian Bachelier masque à peine sa gêne quand on lui demande ce qui a conduit à cette disposition : "Personnellement j’étais pour la justification au premier euro, explique-t-il, mais c’est un équilibre qui a été trouvé avec les députés des circonscriptions rurales qui se demandaient notamment comment ils allaient pouvoir justifier leurs dépense quand ils paient un pot à un tournoi de foot par exemple." Tous ne sont néanmoins pas sur cette ligne. Le député LREM du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin a décidé qu’il ne profiterait pas de cette facilité. Il justifiera toutes ses dépenses : "Six cents euros c’est énorme ! estime-t-il. Dans toutes les entreprises ou les associations où j’ai travaillé, quand j’achetais un ticket de métro, il me fallait un justificatif pour être remboursé. Pour moi, ces 600 euros n’ont pas de sens, et ça jette un petit voile de doute là où il n’y en pas besoin."

Quand la déontologue de l’Assemblée critique la réforme du système

Les députés, comme les sénateurs, ne seront pas contrôlés tous les ans. Les règlements des deux assemblées expliquent seulement qu’ils devront l’être "au moins une fois par mandat".

À l’Assemblée, c’est la déontologue qui sera chargée de ces contrôles. Salariée à mi-temps par le Palais Bourbon, Agnès Roblot-Troizier ne dispose pas des moyens lui permettant de contrôler toutes les factures des 577 députés. Cette professeure de Droit a surtout jeté un froid, en novembre 2017, quand elle a été amenée à rendre son avis sur la réforme du contrôle des frais de mandat. Dans un document de 11 pages, qui n’a pas été rendu public par l’Assemblée (voir ci-dessous), elle dénonce la façon dont les députés ont interprété la loi pour la confiance dans la vie politique. Elle pointe notamment les 600 euros mensuels non justifiables et le fait qu’ils puissent lui opposer le secret sur certaines informations telles que le nom des personnes qu’ils ont invité au restaurant. Sa conclusion est cinglante : "Il m'apparaît que le projet soumis au Bureau est […] très en-deçà de l'objectif législatif tendant à contribuer au rétablissement de la confiance entre les citoyens et les parlementaires grâce au contrôle de leurs dépenses. […] Le contrôle de qualification juridique des frais de mandat prévu par la loi laisse place à une vérification comptable partielle et imparfaite."