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Travail législatif, contrôle de l'exécutif, présence su le territoire... Le rôle des 577 représentants de l'Assemblée nationale est défini par la Constitution.

Si on lit bien la Constitution, les législatives sont les élections les plus importantes puisque le scrutin détermine la majorité qui gouverne le pays. Ce second tour est donc une étape essentielle dans la vie démocratique.

■ Écrire et voter les lois

Le premier rôle d'un député, c'est de débattre et voter les projets de lois qui émanent du gouvernement ou de propositions étudiées par eux-mêmes ensuite en commission parlementaire.

Chaque député siège dans l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale : finances, affaires sociales, affaires culturelles et de l'éducation, affaires économiques, défense nationale, affaires étrangères, développement durable et aménagement du territoire, lois et administration.

Les députés peuvent aussi soumettre des amendements sur un loi, une tactique souvent employée par l'opposition pour retarder le vote et l'adoption d'un texte par la majorité.

■ Relation avec le Sénat

Le travail législatif ne s'arrête pas au Palais-Bourbon. Une fois qu'un texte de loi est examiné, amendé et voté par l'Assemblée, il est transmis au Sénat. Les sénateurs l'examinent, peuvent l'amender et le rectifier à leur tour. Si le texte a été amendé, il repart dans l'hémicycle pour être à nouveau voté. Ces allers-retours sont appelés navette parlementaire. Deux sont possibles. Si les deux chambres ne trouvent pas d'accord, les députés, élus au suffrage universel direct, ont le dernier mot.

■ Contrôle de l'exécutif

Les députés contrôlent l'action du gouvernement, par plusieurs moyens. Ils posent des questions lors de séances à l'Assemblée et adressent des courriers aux ministres. Ils peuvent déclencher une motion de censure qui permet, si elle est votée par au moins 289 députés, de renverser le gouvernement. Un seul gouvernement a été contrait à la démission sous la Ve République : celui de Georges Pompidou en 1962. En revanche, toute modification de la Constitution passe par le Congrès (députés et sénateurs réunis en assemblée à Versailles) et doit être adoptée à la majorité des trois cinquièmes.

■ L'élu d'un territoire

Le député tient des permanences dans sa circonscription d'élection : lui-même ou ses assistants parlementaires doivent y recevoir régulièrement les administrés pour, en théorie, remonter les sujets d'ordre local au gouvernement. Il dispose d'une enveloppe budgétaire baptisée "réserve" pour financer l'économie, les associations et la vie en société sur son territoire. Celle-ci est amenée à disparaître avec la loi sur la moralisation de la vie politique. A.-S.B.

■ L'indemnité : 7 185,60 euros

L'indemnité brute mensuelle d'un député s'élève à 7 185,60 euros. Outre cette rémunération, différents moyens matériels sont mis à sa disposition : une indemnité représentative de frais de mandat de 5 840 euros par mois ainsi qu'un crédit ouvert mensuellement de 9 618 euros pour la rémunération des collaborateurs.

■ Immunité parlementaire

La Constitution fixe un régime d'immunité. "Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions". Sauf "en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive", un député ne peut être arrêté, placé en garde à vue ou incarcéré "qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée".

■ Le suppléant

Il est appelé à remplacer le titulaire en cas de décès, de nomination au gouvernement ou au Conseil constitutionnel, de mission confiée au titulaire par le gouvernement. Il ne touche aucune indemnité et ne le remplace pas en cas de démission.