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La présentation du projet au conseil des ministres est reportée au 24 mars. Loi Travail : Valls se donne du temps. Le projet de loi El Khomri, très polémique, fera l'objet de nouvelles concertations. Un recul du Premier ministre de forme, ou de fond ? La suite le dira...

TRAVAIL - Le projet de loi d'El Khomri

Les principaux points

Dès la 35e heure hebdo, toute heure supplémentaire donne droit à une majoration salariale ou repos

Quel coup de pouce ?

Fixé par un accord - Rémunération ne peut être inférieure à + 10 %

Sans accord - + 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires, 50 % ensuite

10 h max. par jour (jusqu'à 12 h si accord)

Durée maximale hebdo : 48 h (60 h avec autorisation du ministère du travail)

Passage au forfait jour possible même dans les entreprises de - de 50 salariés

Plafonnées selon l'ancienneté (dans les cas de licenciements sans cause réelle et sérieuse)

Salarié employé depuis

moins de 2 ans - 3 mois de salaire maximum

de 2 à 5 ans - 6 mois

de 5 à 10 ans - 9 mois

de 10 à 20 ans - 12 mois

Plus de 20 ans - 15 mois

Des règles plus claires. Les motifs doivent être plus clairement évoqués

Les accords doivent être approuvés par des syndicats ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés (au lieu de 30 %) ou par la moitié des salariés.

NOUVEAU CODE DE LA ROUTE - Report début mai. Les autos-écoles se sont mobilisées hier matin à Paris et dans plusieurs villes de province pour obtenir un report de la nouvelle épreuve du code de la route. Reçu au ministère de l'Intérieur, le Conseil national des professions de l'automobile, le premier syndicat su secteur à l'origine de la mobilisation, a obtenu un report "jusqu'à début mai" de l'entrée en vigueur du nouvel examen, au lieu du 18 avril.