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LE GOUVERNEMENT SORT L'ARTICLE 49-3 POUR LA LOI EL KHOMRI

Loi Travail : Valls passe en force, la majorité casse

À moins d'un an de la présidentielle, le gouvernement n'a plus de majorité : le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement demain pour faire passer la loi Travail sans vote au Parlement.

Et de deux. Le gouvernement de Manuel Valls a été contraint pour la deuxième fois en moins de deux ans de recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer un projet de loi, en l'occurrence la loi Travail, dite El Khomri. Sur les sujets majeurs concernant l'économie et l'emploi, l'exécutif n'a plus de majorité.

Le 49-3, l'arme ultime

L'article 49-3 de la Constitution permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Il ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du même projet de loi devant l'Assemblée. Mails il ne peut être utilisé devant le Sénat, puisque celui-ci n'a pas le pouvoir de renverser le gouvernement. Cette procédure est en principe peu risquée pour le gouvernement, car il est politiquement difficile à des députés de la majorité, même très critiques à l'égard de l'éxécutif, de voter une motion de censure déposée par l'opposition.