le Progrès du mercredi 8 juin 2016
PRUD'HOMMES - LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CONDAMNÉE À VERSER 455 000 EUROS À KERVIEL
Dans une décision spectaculaire qui signe le premier succès judiciaire de Jérôme Kerviel, le conseil de prud'hommes de Paris a condamné hier la banque Société générale à payer 455 000 euros à son ancien trader. La banque fait appel.
Les juges ont estimé, dans un argumentaire très sévère pour la Société générale, que cette dernière avait connaissance des dépassements par Kerviel des limites imposées aux opérations de marché "bien avant de lui signifier son licenciement le 18 janvier 2008.
Le conseil de prud'hommes a ainsi souligné que Kerviel avait été rappelé à l'ordre oralement par la banque "dès 2005", or la loi impose aux employeurs d'engager des procédures disciplinaires au plus tard deux mois après avoir pris connaissances d'un "fait fautif".
"La banque au courant"
La juridiction a en particulier accordé à l'ancien trader le paiement d'un bonus de 300 000 euros pour l'année 2007, jugeant qu'à l'époque la banque était "parfaitement au courant des opérations fictives" de Kerviel, lesquelles ont généré des profits pour le groupe sans que le trader lui-même n'en tire un "enrichissement personnel".
En ajoutant diverses indemnités, dont une de 100 000 euros pour le licenciement "sans cause réelle ni sérieuse", des dommages-intérêts de 20 000 euros pour les "conditions vexatoires" du licenciement, et des versements pour congés payés, la somme se monte à quelques 455 000 euros, dont 80 000 immédiatement.
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