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BELGIQUE - CETA : FEU VERT DE L'UNION EUROPÉENNE

Les 28 États membres de l'Union européenne ont officiellement adopté hier l'ensemble des textes composant l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA), que l'UE est maintenant "prête à signer" après deux semaines de blocage.

La signature du CETA était jusqu'alors bloquée par la Belgique. Le gouvernement de la région belge de Wallonie a obtenu que la Belgique demande à la Cour de justice de l'UE un avis sur la conformité du mécanisme d'arbitrage (ICS) que la CETA instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un État, mais qui ne serait mis en oeuvre qu'une fois le traité ratifié par l'ensemble des Parlements européens.

Paul Magnette, a rallié l'accord après avoir arraché aux autres composantes de l'État fédéral belge une "déclaration du Royaume de Belgique" qui, selon lui, renforce la protection du modèle social et environnemental européen.