le Progrès du vendredi 1er avril 2016
JUSTICE - PROJET. MAGISTRATURE : L'EXÉCUTIF VEUT SAUVER LA RÉFORME
Jean-Jacques Urvoas a indiqué hier que le gouvernement, en pleine débâcle constitutionnelle, maintenait son projet de réforme de la magistrature. "Il faut réformer la Constitution" pour "garantir que les juges puissent agir sans influence politique", a déclaré le Garde des Sceaux, ajoutant qu'il "plaiderait" pour la tenue d'un Congrès à Versailles en ce sens.
En cas de Congrès, il faudrait encore réunir une majorité de trois cinquièmes pour que passe la réforme du Conseil de la magistrature (CSM), qui veut que le gouvernement n'ait plus le dernier mot sur les nominations de procureurs.
Le projet de réforme, dont l'ampleur a été réduite par le Sénat en 2013, doit être examiné par l'Assemblée en deuxième lecture mardi. La droite et le centre devraient majoritairement voter contre.
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