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SOCIÉTÉ - FAMILLE. POURRA-T-ON DIVORCER DEVANT UN NOTAIRE ?

Pour alléger le travail des juges, le ministre de la Justice propose de faire enregistrer par un notaire les divorces par consentement mutuel. Les associations familiales et les avocats sont contre. Le ministre de la Justice veut simplifier le divorce par consentement mutuel et permettre aux époux de se séparer sans passer par un juge. Cette petite révolution a été discrètement ajoutée au projet de loi pour une justice du XXIe siècle qui sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 17 mai. L'amendement déposé par la Garde des Sceaux le 30 avril dernier a été adopté par les députés en commission des lois mercredi.

La proposition de Jean-Jacques Urvoas a surpris tout le monde, même si elle n'a rien de nouveau. Le divorce sans juge faisait partie des cent réformes promises par Nicolas Sarkozy en décembre 2007, peu après sa rupture avec Cécilia. Elle s'était heurtée à la colère des avocats.

Le projet vise à désengorger les palais de justice. Dans certains cas, des couples sont obligés d'attendre près d'un an avant de pouvoir se présenter devant le juge des affaires familiales. La réforme devrait s'appliquer à la majorité des cas de divorce par consentement mutuel, un type de séparation qui a été rétabli en 1975. Chaque année, les juges prononcent un peu plus de 66 000 divorces à l'amiable, soit 54 % du nombre total de divorces.