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La France est sous état d'urgence depuis les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Cette mesure "exceptionnelle" qui se terminera le 1er novembre prochain, sera installée dans le temps non sans polémiques.

Cette mesure exceptionnelle ara duré deux ans. Hier, l'Assemblée nationale a voté la prolongation de l'état d'urgence "pour la dernière fois" jusqu'au 1er novembre 2017. Avant le crépuscule de cette mesure historique prise au soir des attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence soulève des dernières réticences, qui devraient, selon le gouvernement, être résolues dans la future loi antiterrorisme.

■ Vers une loi qui fait débat

Ce sera la sixième. Une prolongation - une de plus - "nécessaire", selon le ministre Gérard Collomb, dans l'attente d'une nouvelle loi antiterroriste qui devrait être votée à l'automne à l'Assemblée. Un nouveau texte qui fait réagir bon nombre d'acteurs de la société, et notamment douze organisation dont Amnesty International France, Human Rights Watch, la Ligue des droits de l'Homme et le syndicat de la magistrature (SM, gauche) qui on appelé les parlementaires "à ne pas se laisser abuser par l'idée que la France va sortir d'un régime d'exception alors même qu'il s'agit de l'inscrire dans le marbre de la loi permanente".

L'exécutif entend confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'assigner des individus dans un "périmètre géographique déterminé", et de perquisitionner de jour comme de nuit, mesures jusqu'ici indissociables de l'état d'urgence. La Garde des Sceaux Nicole Belloubet a cependant assuré à la radio que ces dispositions ne pourront être utilisées que pour prévenir "les actes de terrorisme", avec l'aval du juge de la liberté et de la détention.

■ Sept attentats déjoués depuis début 2017

La prolongation de l'état d'urgence a été beaucoup discutée voire remise en question. L'ancien ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a estimé qu'il "devait maintenant s'arrêter", car il n'était "plus efficace" ni "utile" ou "adapté" à ses yeux, dans une tribune publiée par L'Express mercredi. En réponse, le ministre de l'Intérieur a rappelé que "sept projets d'attentat qui auraient pu faire beaucoup de morts" ont été déjoué et que cinq attaques ont eu lieu depuis le début 2017, dont une qui a coûté la vie à un policier, Xavier Jugelé, sur les Champs-Elysées le 20 avril.

■ Dysfonctionnements de la mesure

Souvent pointé du doigt, notamment dans l'attribution des fiches S, l'état d'urgence connaît d'autres dysfonctionnements. Par exemple, mercredi soir, Gérard Collomb a reconnu qu'environ une "centaine de personnes" fichées pour radicalisation possède aussi un permis de détention d'arme délivré légalement. Ainsi, Adam Djaziri, mort lors d'une tentative d'attentat contre des policiers sur les Champs-Elysées, était à la fois fiché S et possédait légalement un important arsenal. Comment expliquer une telle situation ? Les services de renseignement et la police sont les deux instances qui peuvent délivrer la fameuse fiche, seulement voilà, le port d'arme (ou de détention d'arme) dépend, lui, de la préfecture.

Entre administrations publiques, il semblerait logique que la communication soit fluide et pourtant... la centaine de cas évoqués par le ministre de l'Intérieur laisse perplexe. Matias Arraez (avec AFP)