Le cumul des mandats et des fonctions
"J'ai fini par trouver un ingénieux système pour transporter tous mes dossiers avec moi entre Paris et ma ville de province..." © andrewgenn, Fotolia
Pour le moment, 58 % des députés occupent en sus une fonction exécutive locale (maire, président de conseil général ou régional). Un cumul qui peut améliorer l'ordinaire.
Si le cumul des indemnités est plafonné à 8 272 euros, un parlementaire peut percevoir plus de 2 757,34 euros de "surplus" au titre de ses mandats locaux. Selon Barbara Romagnan, députée PS du Doubs, le cumul présente en outre un "risque patent de conflit d'intérêts". La députée propose ainsi l'adoption d'un mandat parlementaire unique qui éliminerait tout entrelacement des postes.
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L'Assemblée nationale sera bientôt régie par le principe d'incompatibilité, qui défend un élu de cumuler certaines fonctions avec le mandat parlementaire, dont des fonctions exécutives locales. Mais la mesure ne devrait entrer en vigueur qu'en 2017. |
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