ENQUETE FRANCEINFO. Amendements pré-rédigés, accès au Parlement... Comment les lobbys opèrent au sein de l'Union européenne

Margaux DuguetFrance Télévisions

A quelques jours des élections européennes, franceinfo se penche sur le rôle et le poids des lobbys au sein des institutions européennes

 De l'élaboration d'un nouveau texte de loi à son adoption, les lobbyistes sont très présents au sein des institutions européennes.  (BAPTISTE BOYER / FRANCEINFO)

Il veut couper court à tout "fantasme". "Non, les institutions européennes ne sont pas vendues aux lobbys", insiste au bout du fil Pierre Moscovici, actuel commissaire européen chargé des affaires économiques et financières. Pour l'ancien ministre de François Hollande, "le rôle des lobbys est de nous donner un écho du monde extérieur". Ne pas les recevoir serait, selon ce dernier, "une erreur" : "Cela reviendrait à légiférer dans une bulle."

Pourtant, alors que plus de 300 millions de citoyens de l'Union européenne vont choisir le 26 mai leurs représentants au sein du Parlement, les "fantasmes" entourant la place et l'influence des lobbys au sein de l'UE sont encore bien présents. Certains candidats français consacrent d'ailleurs une part importante de leur programme à la lutte anti-lobbys. Les dernières révélations sur le fichage de centaines de personnalités, dont des eurodéputés, par deux cabinets de lobbying pour le groupe Monsanto ont également ravivé les peurs d'une collusion entre intérêts privés et publics. Mais pour les habitués des arcanes européennes, il ne faut pas tout confondre.

"Le terme 'lobby' est un mot-valise qui peut désigner le meilleur comme le pire", souligne Pierre Moscovici. "Tous les lobbys ne sont pas toxiques, abonde l'eurodéputé LFI Younous Omarjee. Il est naturel d'entendre le monde économique. Le problème est de dénoncer les pratiques toxiques." Entreprises, fédérations industrielles et intersectorielles, ONG et syndicats, cabinets de consulting ou d'avocats, think tanks... Toutes ces entités peuvent ainsi être considérées comme des lobbys et nombre d'entre elles possèdent des bureaux à Bruxelles, au pied des institutions européennes.

"On a l'impression qu'on est des bandits"

Une réalité que connaît bien Martin Pigeon. L'ONG pour laquelle il travaille, Corporate Europe Observatory, s'est spécialisée dans la surveillance des lobbys européens. "On estime qu'il y a entre 25 000 et 30 000 lobbyistes à Bruxelles : 70% d'entre eux représentent des intérêts commerciaux, 20% des intérêts publics et 10% la société civile, que ce soit des ONG ou des syndicats", détaille-t-il. Pour l'activiste, les lobbys à Bruxelles sont dans "une position particulière" : "Ils ont été créés à la demande, et parfois avec le financement de la Commission, qui avait besoin d'informations que les institutions nationales ne voulaient pas lui donner." 

Les institutions européennes souffrent d'un manque d'expertise interne. Cela explique pourquoi les lobbys ont une place formalisée, institutionnalisée et sont perçus comme nécessaires. Le chercheur Martin Pigeon à franceinfo

Une analyse que ne partage pas Stéphane Desselas, fondateur d'Athenora Consulting, qui se présente comme "un cabinet de conseil en stratégies d'influence auprès des institutions européennes" et qui compte notamment comme clients EDF, La Poste ou la SNCF. Pour lui, même en "multipliant par six le nombre de fonctionnaires européens", le système des institutions européennes ne serait toujours pas efficace. "Il y a trop de variables et d'acteurs. Ils n'ont pas les réseaux directs que nous avons. Un fonctionnaire estonien ne connaît pas Paris, par exemple", assure-t-il.

Le poids et l'importance des lobbys sont aussi question de point de vue. "Ils sont omniprésents et leur place est malheureusement dominante", déplore Younous Omarjee. "Leur place est sûrement importante mais leur rôle est parfois exagéré dans les décisions finales", tempère Hervé Jouanjean, ex-directeur du budget à la commission européenne, passé en 2014 dans le privé comme consultant pour un grand cabinet d'avocats français. Un transfert vivement critiqué par Corporate Europe Observatory. "Je me suis fait insulter. On a l'impression qu'on est des bandits, qu'on va trahir tous les secrets... Mais ce n'est pas du tout le cas, se défend-il. Je m'enorgueillis d'avoir sauvé des centaines d'emplois en aidant les entreprises dans leurs démarches auprès des institutions européennes."

"Le lobbying n'est pas un gros mot ici"

Hervé Jouanjean voit même "une forme de complémentarité entre les fonctionnaires européens qui conçoivent les politiques et la tâche des lobbyistes, qui prend de nombreuses colorations". Depuis cinq ans, il a appris les rouages de son nouveau métier. "Nous intervenons de diverses manières : le lobbyiste bruxellois ne passe pas son temps dans les bureaux de la Commission, ça ennuie les gens", indique-t-il. Plus mystérieux, Daniel Guéguen, qui se présente comme "le plus ancien lobbyiste à Bruxelles" avec quarante-cinq années d'activité à son compteur, lâche qu'il prend son téléphone, appelle son interlocuteur "en disant : 'mon client veut vous parler de tel ou tel dossier'". Stéphane Desselas, plus prolixe, explique que son lobbying repose sur trois piliers : "s'informer", "se positionner" et "agir".

Le but est de permettre au client d'anticiper les futures décisions des institutions européennes et, dans une certaine mesure, de les influencer. "Que vont proposer les institutions, mais aussi quels sont les rapports de force en interne, les futures nominations ou le positionnement politique des acteurs ? On regarde ça pour pouvoir intervenir au bon moment", poursuit le lobbyiste.

On traque l'information via nos contacts de la manière la plus discrète possible, puis on la transmet à nos clients.Stéphane Desselas à franceinfo

Vient ensuite le temps du "positionnement" où "on va préparer le client" à peaufiner son discours, avant de passer à "l'action". "On va décider si on fait du lobbying indirect en passant par les médias, les fédérations ou les associations professionnelles, ou bien du lobbying direct en allant voir les décideurs", détaille Stéphane Desselas.

Selon lui, rien de plus simple. "Il n'y a pas de difficultés d'accès ici, vous êtes inscrit sur le registre de la transparence [depuis 2011, le Parlement et la Commission exploitent ce registre public qui recense plus de 11 000 groupes d'intérêts], vous envoyez un e-mail et vous êtes reçu". Confirmation de Daniel Guéguen : "On n'est pas dans une logique française avec des bureaux feutrés et dorés, le rapport est beaucoup plus direct et le lobbying n'est pas un gros mot ici."

Le registre de la transparence, exploité par la Commission et le Parlement depuis 2011, regroupe plus de 11 000 groupes d'intérêt.  (CAPTURE EUROPA.EU)

"On a le droit de prendre le café avec qui on veut"

Pour tenter d'influer sur le processus législatif, les lobbyistes ont recours à plusieurs techniques. Ils sont d'abord très présents à la Commission. "Les industriels ciblent prioritairement la Commission, qui a le monopole en matière d'initiative législative", rapporte Martin Pigeon. Et le chercheur et activiste de citer la directive sur le secret des affaires où "les multinationales, dont pas mal de françaises, ont abreuvé gratuitement de notes les deux fonctionnaires et demi qui se penchaient sur le sujet". Autre méthode des lobbyistes : infiltrer les groupes d'experts de la Commission. "C'est un sport assez pratiqué de classer leur expert maison dans un groupe d'experts de la Commission", assure Martin Pigeon.

La Commission a pris le biais de s'appuyer sur des experts et souvent c'est le cheval de Troie des lobbys. L'eurodéputé Younous Omarjee à franceinfo

D'autres sont carrément consultés par la Commission avant toute rédaction de nouveau texte législatif. C'est le cas de Business Europe, dirigé depuis un an par Pierre Gattaz, ancien patron du Medef. Regroupant quarante fédérations d'entreprises nationales issues de trente-cinq pays, Business Europe est décrit par certaines ONG comme "le plus puissant lobby de Bruxelles". Un terme vivement récusé par Christian Feustel, conseiller politique de l'instance, qui se présente comme "une organisation représentative des intérêts des industries européennes". Chaque année, l'association patronale dépense "quatre millions d'euros pour la représentation de nos intérêts", précise-t-il. Depuis 2014, elle a rencontré près de deux cents représentants de la Commission, selon le registre de la transparence. 

La plupart du temps, c'est la Commission qui vient nous demander notre avis en amont d'un nouveau texte de loi. Christian Feustel à franceinfo

"Ça se passe dans leur locaux ou chez nous. Mais tout est noté : soit les institutions européennes publient nos rendez-vous, soit nous le rapportons dans notre newsletter", ajoute Christian Feustel, qui insiste sur la transparence du processus.

Le commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'Union douanière, Pierre Moscovici, à la Commission européenne, à Bruxelles, le 3 avril 2019. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

"On a fait des progrès considérables sur la transparence, abonde Pierre Moscovici. Je ne peux pas rencontrer quelqu'un qui ne soit pas inscrit au registre de la transparence." Depuis 2014, les commissaires européens et hauts fonctionnaires de la Commission sont en effet tenus de ne rencontrer que des représentants des groupes d'intérêt inscrits au registre et de notifier publiquement leur rendez-vous, rappelle le site Vie-Publique.fr. Problème : aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect de ces règles. "C'est une règle interne de bon management, c'est au bon vouloir des commissaires ou des hauts-fonctionnaires", relève Sébastien Blanchard, juriste spécialisé dans le droit de l'Union européenne.

De nombreuses associations ont relevé qu'il y avait des manquements, des lacunes dans le listing avec des semaines où il n'y avait aucun rendez-vous. Sébastien Blanchard à franceinfo

Autre limite : des rendez-vous à l'extérieur des locaux sont toujours possibles. "On a encore le droit de prendre un café avec qui on veut", souligne Pierre Moscovici qui prône "la vigilance" mais pas "la prohibition" sur ces questions. Il s'est d'ailleurs "fixé des règles implicites" : "Je ne vois pas les Big Four [les grands cabinets d'audit que sont PwC, EY, Deloitte et KPMG]. Ils peuvent avoir des contacts avec mes services mais pas moi." 

"J'étais envahi par les trolls de Monsanto"

Les tentatives d'influence des lobbys se poursuivent ensuite au Parlement européen où ceux inscrits au registre possèdent un badge d'accès. "Ils essayent d'influencer d'abord le rapporteur, les 'shadow' rapporteurs (qui font un contre-rapport) et puis tout le reste : les assistants parlementaires, les conseillers politiques des groupes..." détaille Martin Pigeon. Comment ? "Ils leur font passer des argumentaires ou leur envoient des amendements pré-rédigés. C'est même une demande des eurodéputés." L'eurodéputée socialiste Sylvie Guillaume confirme :

Les amendements pré-rédigés, c'est très classique et c'est presque ce qui est le plus normé. Mais le pouvoir d'un parlementaire confronté à un lobby, c'est le pouvoir de dire non et il existe tout le temps. L'eurodéputée Sylvie Guillaume à franceinfo

Il faut néanmoins noter que des ONG, dont l'élue socialiste soutient le combat, ont aussi recours à cette pratique. "On peut recevoir une proposition d'amendement de la part d'associations LGBT. Je les regarde et s'ils me semblent conformes, je peux même les déposer", détaille-t-elle. "Bien évidemment, on rédige des amendements, admet Stéphane Desselas, mais le problème c'est si c'est repris clé en main par le député, sans le discuter ou le confronter à d'autres points de vue."

Certains parlementaires semblent d'ailleurs plus perméables que d'autres aux discours des lobbyistes. "Quand j'ai été rapporteur d'un texte, j'ai eu quelques parlementaires dont j'ai compris qu'ils étaient manipulés par des groupes d'intérêt. Disons qu'ils étaient les porte-parole bien fidèles de certains lobbys", affirme un eurodéputé sous couvert d'anonymat.

Les eurodéputés siègent au Parlement européen à Strasbourg (Bas-Rhin), le 16 avril 2019. (MAXPPP)

Lorsque les lobbys ne parviennent pas à convaincre les eurodéputés, certains adoptent des méthodes plus radicales. C'est ce qui s'est passé avec la directive sur le droit d'auteur, adoptée en mars 2019. "J'ai reçu 100 000 mails de groupes libertariens, c'est une pression inadmissible, dénonce un eurodéputé. On a même eu des menaces plus moins voilées. Il a fallu que l'on fasse bloquer la boîte mail du Parlement."

Sylvie Guillaume en a également fait l'expérience : "Moi, j'ai reçu 80 000 mails de copier-coller dont beaucoup venaient des Etats-Unis, c'était infernal. Ce n'est pas une contribution à la réflexion mais du matraquage qui produit l'efferse inverse de celui recherché." Younous Omarjee a lui bataillé pour l'interdiction du glyphosate et a notamment siégé dans la commission sur la procédure d'autorisation des pesticides : "C'était assez rude. Dès que je postais quelque chose sur Twitter, j'étais envahi par les trolls de Monsanto." Des techniques condamnées par les lobbys inscrits au registre qu'ils qualifient de "contre-productives".

"Les boîtes de conseil tournent à plein régime"

En ce moment, le travail des groupes d'intérêt se concentre plutôt sur les élections européennes. "C'est un sujet majeur. Selon les gens qui sont élus, les lobbyistes ne vont pas avoir les mêmes interlocuteurs, relève Martin Pigeon. Toutes les boîtes de conseil tournent à plein régime pour analyser, faire des hypothèses et des projections."

C'est ce que fait notamment Stéphane Desselas en ayant une veille très soutenue sur le sujet. "Ce qu'attendent nos clients, c'est de savoir à quoi ressemblera le nouveau Parlement ? Quels seront les rapports de force ? Est-ce que la stratégie d'Emmanuel Macron de constituer un groupe libéral fonctionnera ?", liste-t-il, indiquant qu'il transmet ses analyses à ses clients par e-mail. Pour autant, ce lobbyiste ne contacte pas directement les candidats : "On fait un travail d'information ; il n'est pas très efficace de les contacter à ce stade."

De fait, toutes les équipes de campagne que nous avons contactées assurent ne pas être assaillies de demandes. Elles reçoivent bien cependant les traditionnelles sollicitations, comme à chaque campagne, d'associations, d'ONG ou de divers groupes. "C'est comme tout type de campagne, ces groupes nous soumettent des questionnaires ou des réflexions", assure Philippe Vardon, directeur de la communication du Rassemblement national pour les européennes. "Je n'ai rien noté de différent par rapport aux autres élections", complète Bastien Lachaud, directeur de la campagne des européennes de La France insoumise. "Ils n'ennuient pas les candidats qui, eux, ont envie de faire campagne", analyse-t-on du côté des Républicains. Mais, le parti de Laurent Wauquiez n'est pas naïf : "Ces groupes vont surtout revenir très rapidement une fois les députés élus."