Affaires de Rugy : le président de l'Observatoire de l'éthique publique regrette qu'"une affaire individuelle" entache les efforts de "l’ensemble de la classe politique"

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René Dosière explique, jeudi sur franceinfo, que le comportement de François de Rugy est "éthiquement et moralement, un peu condamnable", mais que de nombreux efforts ont été réalisés par les députés

René Dosière, président de l’Observatoire de l’éthique publique et ancien député socialiste, à Paris le 22 mai 2017.  (THOMAS SAMSON / AFP)

François de Rugy, ministre de la Transition écologique, est épinglé par de nombreuses révélations par Mediapart : des dîners fastueux et des travaux aux frais du contribuable lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale. René Dosière, président de l’Observatoire de l’éthique publique et ancien député socialiste était l'invité de franceinfo, jeudi 11 juillet.

franceinfo : Êtes-vous choqué par les révélations autour de François de Rugy ?

René Dosière : Oui, bien entendu. C'est choquant, mais il reste à vérifier les faits qui ne sont pas suffisamment documentés. Le bruit qui est fait sur cette affaire pose un problème essentiellement déontologique plus qu’un problème disciplinaire. Les députés ont adopté un code de déontologie qui comporte un article sur l’exemplarité. Les députés ne doivent pas porter préjudice à l’image de l’Assemblée.

Est-ce que ce comportement porte préjudice à l'image de l'Assemblée ?

Ça serait vraisemblablement plutôt le cas. Il faudrait vérifier avec la déontologue. Mais elle n’a pas de pouvoir de sanction, elle ne peut émettre qu’un avis confidentiel dès lors qu’il a été sollicité par le député. C’est une image déplorable qui est renvoyée à l’opinion publique.

Les parlementaires font pourtant face à des règles plus strictes. Ils sont tenus de justifier leurs dépenses. Ne sont-ils pas tenus d’être dans la plus grande transparence ?

Bien entendu et même au niveau de la présidence de l’Assemblée. Les frais de représentation étaient de l’ordre de 600 000 euros il y a quelques années et aujourd’hui ils sont arrivés autour de 400 000 euros. A l’Assemblée nationale, des efforts ont été faits après 2017. Les frais des parlementaires sont contrôlés, notamment par la déontologue. Mais naturellement, il suffit d’une affaire individuelle pour entacher l’ensemble de la classe politique. L’opinion publique ne fait pas trop la différence. Le président de l’Assemblée a parfaitement le droit, non seulement le droit mais le devoir de recevoir à manger. Il a d’ailleurs des locaux et du personnel pour cela. Mais lorsqu’il reçoit des gens qui ne sont pas des personnalités officielles, il n’est pas obligé de leur servir des grands crus et de la restauration de luxe.

Est-on dans l’illégalité dans le cas de François de Rugy ?

Non, on n’est pas dans l’illégalité. On est dans un comportement qui est éthiquement et moralement, un peu condamnable. On n’est pas obligé de fréquenter des restaurants cinq ou six étoiles, des restaurants deux étoiles ça peut suffire.

La loi doit-elle être plus stricte ?

Ce n’est pas un problème de loi en l’occurrence. La transparence a fait des progrès, là c’est un problème de comportement. Il n’est pas obligé de faire repas privés ou en tout cas de les faire financer par les fonds publics. Je ne vois pas comment une loi peut interdire cela. En juin 2010 déjà, il y a eu une circulaire de Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, qui écrit à son Premier ministre que les ministres doivent payer eux-mêmes leurs dépenses privées.

Franceinfo - le Mercredi 10 juillet 2019

Dîners luxueux de François de Rugy : quand l'ancien président de l'Assemblée nationale prônait l'exemplarité

Mercredi 10 juillet, Mediapart a révélé l'existence de fastueux dîners organisés par François de Rugy lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale

Des homards géants, des bouteilles à plusieurs centaines d'euros et, parfois, des amis autour de la table. Mercredi 10 juillet, Mediapart a révélé l'existence de fastueux dîners organisés par François de Rugy lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale. Pourtant, au moment de son élection au perchoir, en 2017, l'actuel ministre de la Transition écologique prônait la transparence dans les comptes de l'Assemblée et l'exemplarité des parlementaires.

"Remettons tout sur la table"

"Pour nos concitoyens, l'Assemblée est trop souvent le symbole de l'opacité, du secret et du règne de pratiques exceptionnelles ou dérogatoires. Il faut que notre institution rentre pleinement dans la règle commune. Remettons tout sur la table et garantissons l'égalité et la transparence, expliquait le président de l'Assemblée nationale lors de son discours d'investiture, le 27 juin 2017. Cela éloignera le soupçon et cela nous sécurisera, vous sécurisera. Car des règles trop peu claires compliquent l'exercice du mandat et ouvrent la voie aux fantasmes et à l'anti-parlementarisme."

Quelques mois plus tard, il faisait une proposition encore plus précise : "Moi, je veux qu'il y ait une comptabilité analytique, transparente, et qu'on sache bien, à l'Assemblée, qu'est-ce qui coûte quoi." Aujourd'hui, François de Rugy "assume" ces dîners "informels" dans la résidence dédiée au président de l'Assemblée nationale... mais il assure que cela "faisait partie" de son travail.