Consentement sexuel : le gouvernement retient l'âge de 15 ans

La fixation d'un âge en-deçà duquel un mineur ne pourrait être considéré comme consentant est une des mesures du prochain projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles

La secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, lors des Assises nationales de la citoyenneté, à Rennes (Ille-et-Vilaine), le 20 janvier 2018.  (MAXPPP)

Depuis plusieurs semaines, les débats portaient sur un seuil fixé à 13 ou 15 ans. Le gouvernement a tranché et a choisi, lundi 5 mars, de retenir l'âge de 15 ans comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle. C'est Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, qui l'a annoncé à l'AFP. Cette dernière s'est "réjouie" que l'âge de 15 ans, demandé de longue date par les associations qui luttent contre les violences faites aux enfants, l'ait emporté.

Sujet sensible, qui fait débat depuis de récentes décisions de justice, la fixation d'un âge en-deçà duquel un mineur ne pourrait être considéré comme consentant est une des mesures du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera présenté le 21 mars en Conseil des ministres. Les modalités d'introduction de cet âge limite dans le Code pénal n'ont pas été précisées.

Sept experts, mandatés en février par le gouvernement, ont remis lundi leur avis à Matignon. Pour ces juristes, praticiens du droit, médecins ou professionnels de l'enfance, cet âge de 15 ans "ne paraît pas excessif au regard du double impératif de renforcer la protection des mineurs des infractions à caractère sexuel et de poser clairement l'interdit de toute atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur".