Etats-Unis : ce que les résultats des "midterms" changent pour Donald Trump

Avec une majorité désormais démocrate à la Chambre des représentants, les deux prochaines années s'annoncent difficiles pour Donald Trump. Franceinfo vous détaille les conséquences de l'issue de ces "midterms" pour le président américain

Le président des Etats-Unis, Donald Trump, lors d'un meeting à l'aéroport d'Huntington, en Virginie-Occidentale (Etats-Unis), le 2 novembre 2018.  (NICHOLAS KAMM / AFP)

Donald Trump n'aura pas obtenu la vague "rouge" qu'il espérait lors des élections de mi-mandat, mardi 6 novembre. Le président américain devra désormais cohabiter avec le Parti démocrate après la victoire du "camp bleu" à la Chambre des représentants. Mercredi 7 novembre, à 7 heures (heure française), les démocrates avaient gagné 24 sièges supplémentaires à la chambre basse du Congrès, au détriment du parti présidentiel. 

A l'issue du scrutin, Donald Trump bénéficie pourtant encore d'une majorité au Sénat, renforcée d'au moins trois sièges, selon les dernières estimations du New York Times* mercredi matin. Affaibli par une nouvelle majorité "bleue" à la Chambre des représentants, mais aidé par un Sénat plus "rouge", comment Donald Trump pourra-t-il mener les deux dernières années de son mandat ? Franceinfo fait le point sur ce que ces midterms vont changer pour le président américain. 

1 - Son agenda législatif bloqué

Avec une majorité d'élus démocrates à la Chambre des représentants – l'équivalent américain de l'Assemblée nationale – "l'agenda législatif conservateur risque de mourir", explique le site américain Vox*. Minoritaires, les élus républicains pourront difficilement proposer de nouvelles lois à leur exécutif au cours des deux prochaines années. 

Concrètement, plusieurs des mesures emblématiques du programme de Donald Trump risquent d'être bloquées sur le plan législatif. Sans majorité, Donald Trump sera ainsi incapable d'abroger la loi Obamacare, réforme emblématique de l'assurance-maladie mise en place sous la présidence de Barack Obama. Il pourra difficilement toucher aux budgets alloués à plusieurs programmes sociaux, et réduire encore davantage la taxation des entreprises et des ménages américains les plus favorisés. Donald Trump devra également renoncer à la construction d'un mur à la frontière avec le Mexique, précise Le Figaro. Il perdra enfin une marge de manœuvre conséquente sur la négociation des traités, puisque ceux-ci sont ratifiés par le Congrès, explique France Culture. 

Cette cohabitation entre une Maison Blanche "rouge" et une chambre basse "bleue" risque d'engendrer une "impasse", relève Vox. Le site rappelle en effet que Donald Trump bénéficie d'un pouvoir de veto – les propositions démocrates risquent ainsi d'être bloquées, à leur tour, par le dirigeant. De son côté, le président aura toujours la possibilité d'avancer ses pions en signant des décrets présidentiels, auxquels Barack Obama avait largement eu recours après avoir perdu le contrôle démocrate de la Chambre des représentants. Mais ces décrets seraient susceptibles d'être défaits par une simple signature d'un prochain président.

2 - Vers de nouvelles enquêtes parlementaires le concernant

Une majorité démocrate à la Chambre des représentants implique aussi de nouvelles investigations visant le président américain. Comme le note la chaîne britannique BBC*, les démocrates vont désormais prendre la tête d'importants comités à la chambre basse, ce qui peut leur permettre de lancer des enquêtes, entre autres, sur les accusations d'agressions sexuelles visant Donald Trump, ou encore sur les affaires concernant ses sociétés, telles que le Trump International Hotel. 

Le président américain semble également menacé par Bill Pascrell, un élu démocrate du New Jersey, qui se bat pour la diffusion des déclarations fiscales de Donald Trump. Victorieux mardi soir, ce parlementaire pourrait prendre la tête de la commission des "Ways and Means", en charge de la fiscalité à la Chambre des représentants, relève France Culture.

Les enquêtes existantes sur les soupçons de collusion entre la campagne de Donald Trump et la Russie, en 2016, risquent enfin de s'accélérer, une fois les démocrates à la tête de la Chambre des représentants. Toute politique controversée pourrait faire l'objet d'une enquête, note Vox. 

3 - Son pouvoir de nomination des juges fédéraux conservé

Avec une majorité conservée et consolidée au Sénat, Donald Trump a échappé au pire cas de figure, celui d'un Congrès contrôlé par une "super-majorité" démocrate. Avec la chambre haute acquise à sa cause, le président pourra continuer à remodeler les tribunaux fédéraux à son image. Il va aussi conserver le pouvoir de nomination des juges fédéraux, qui peuvent peser sur des décisions concernant un large éventail de sujets, comme la protection sociale, le droit de vote ou l’accès à l’avortement.

Pendant les deux premières années de son mandat, la majorité républicaine au Sénat avait déjà permis à Donald Trump d’utiliser allègrement ce pouvoir de nomination. La chambre haute a ainsi confirmé 29 nominés de Donald Trump à des tribunaux d’appel fédéraux, alors qu’à titre de comparaison, elle n’avait confirmé que deux nominés à des postes équivalents lors des deux dernières années du mandat de Barack Obama, comme le souligne NPR. 

4 - La perspective de sa destitution définitivement écartée

Avec une majorité simple à la Chambre des représentants, les démocrates pourraient théoriquement lancer une procédure d’"impeachment" à l’encontre du président des Etats-Unis. Mais une fois cette première étape franchie, le président ne serait destitué qu’à l’issue d’un procès et d’un vote au Sénat nécessitant une majorité qualifiée de deux tiers, c’est-à-dire de 67 sénateurs.

C’est en raison de cette condition que dans l’histoire des Etats-Unis, aucun président sous le coup d’une procédure d’impeachment n’a été destitué. Et avec une majorité de républicains au Sénat, le scénario d'une destitution de Donald Trump est tout simplement impossible.

*les liens sont en anglais