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FISCALITE - Les bonnes raisons du "ras-le-bol fiscal". Il y a cent ans, une loi créait l'impôt sur le revenu. L'impôt sur le revenu, créé le 15 juillet 1914 par la loi Caillaux, est plus décrié que jamais. Sans doute parce qu'il n'a jamais été aussi compliqué de comprendre qui paie combien, et pourquoi...

20 milliards d'euros, la charge fiscale transférée des entreprises vers les ménages entre 2012 et 2016, selon la rapporteure du budget à l'Assemblée Valérie Rabault. Une petite moitié prélevée par l'impôt sur le revenu, le reste par la TVA, les cotisations sociales et diverses taxes.

"Les Français n'en veulent plus. Les Français n'en peuvent plus. Il nous faut absolument réduire nos dépenses publiques pour mieux poursuivre demain l'indispensable baisse des impôts. Nous l'avons entamée... Nous irons plus loin dès 2015". Manuel Valls, Premier ministre, le 6 juillet 2014

Le respect dû aux centenaires est ici oublié : l'impôt sur le revenu est détesté des Français. Et cela pour des bonnes, mais aussi de mauvaises raisons...

Course au "toujours moins"

Le tir au "ras-le-bol fiscal" a été ouvert par l'ancien ministre de l'Economie Pierre Moscovici. Il n'a plus cessé. La course au "toujours moins" d'impôt, classique à droite, fait désormais rage à gauche. Manuel Valls est entré à Matignon en baissant l'impôt sur le revenu des ménages modestes. Hier, le président de la république François Hollande a promis un effort pour "les catégories moyennes", l'année prochaine.

Jusqu'au ministre de l'Economie Arnaud Montebourg, qui se rêve en alternative "de gauche", mais n'hésitait pas à réclamer jeudi dernier pas moins de dix milliards d'euros de plus de baisse des impôts sur les ménages... En attendant, nous payons plus.

Poids du "toujours plus"

L'alarme a été sonnée par le président de la commission des finances de l'Assemblée Gilles Carrez : alors que Manuel Valls faisait la promo de son milliard de réduction, il rappelait que des mesures décidées les années précédentes (par François Hollande et Nicolas Sarkozy) entraîneraient cette année une hausse de l'IR de plus de 4 milliards. Le compte n'y est pas...

D'autant que l'impôt sur le revenu peut baisser, tandis que d'autres montent. Par exemple la TVA (5,2 milliards de plus cette année), ou la taxe sur les bières et boissons énergisantes (600 millions), etc. C'est le paradoxe français : nous critiquons toujours plus l'IR, qui pèse toujours moins : il ponctionne

- 60 milliards sur nos revenus,

- mais la CSG 90 milliards,

- et la TVA 142 milliards (en 2012)

L'IR pèse davantage sur les Allemands (8,8 % du PIB) ou les Britanniques (10 %) que sur les Français (7,3 %). On l'oublie aussi, la moitié des foyers ne paie pas l'IR. Et les mesures Valls exonèrent près de deux millions de foyers supplémentaires. Certains reçoivent même de l'argent, avec la prime pour l'emploi (d'où le "- 1%" dans notre infographie).

"Toujours plus compliqué"

Cela devient si compliqué qu'une augmentation salariale de 100 € peut entraîner une hausse du revenu disponible variant de 20 à 72 € - le reste étant mangé par des impôts de plus ou des prestations de moins. Le résultat, c'est "plus d'impôt sur le revenu pour moins de contribuables", résume Gilles Carrez.

Les plus aisés, mais pas tous : les "niches" sont là pour aider à "l'évitement". Plus de 3 milliards pour les emplois à domicile, 1,7 milliard pour les intérêt d'emprunt sur l'achat de son logement... Résultat, personne ne comprend plus rien à son impôt sur le revenu, et le centenaire est plus décrié que jamais. Jean-Marc Ayrault avait promis de tout "remettre à plat". Il faudra attendre 2017, au moins. Francis Brochet

La contribution directe qui concerne le plus de Français, c'est la taxe d'habitation (TH). Elle est acquittée par tout occupant d'un ou plusieurs logements alors que sa cousine la taxe foncière (ex côte mobilière) ne concerne que les propriétaires.

Ne sont exonérées que les personnes handicapées, veuves ou âgées de plus de 60 ans dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 224 euros (ainsi que des résidents de petites îles bretonnes), soit entre 8 et 10% de la population selon les estimations. Or cet impôt qui alimente les caisses des communes, des établissements intercommunaux et des départements a augmenté en moyenne de 4,7 % par an depuis 2007, de 5,8% depuis 1997.

Des taux très supérieurs à l'inflation. Les hausses de la taxe foncière (5,4% depuis 2007) se révèlent même plus importantes, sans doute parce qu'elles concernent des ménages supposés plus fortunés, les propriétaires.

Ces hausses répétées... contribuent sans doute au ras-le-bol fiscal mais l'électeur-payeur n'en tient pas forcément rigueur aux élus à qui la loi donne les prérogatives d'augmenter ou non les taux des taxes locales.

Moins de 20 % des communes "basculent" d'un camp à l'autre aux municipales et 23 % des cantons aux élections départementales. Les élus justifient ces hausses par les transferts de charge de l'Etat. La Cour des Comptes les impute à des politiques trop dispendieuses. Vont-elles ralentir ? Peu probable. L'Etat a gelé les dotations aux collectivités et la crise alourdit leurs dépenses obligatoires sociales et scolaires.

1914

Naissance de l'impôt sur le revenu, par la loi du 15 juillet. Joseph Caillaux a déposé le projet de loi en 1907, il a été voté par l'Assemblée en 1909, mais bloqué par le Sénat jusqu'en juillet 1914. Au moment de son adoption, Joseph Caillaux défend devant un tribunal son épouse Henriette, qui a tué le directeur du Figaro Gaston Calmette, auteur d'une violente campagne contre son mari.

1917

Une nouvelle loi rétablit un véritable impôt sur le revenu, la première ayant entre-temps été vidée de sa substance.

1954

Naissance de la TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, une invention française qui a fait le tour du monde (VAT, valued added taxf, en anglais).

1970

L'impôt sur le revenu, qui a longtemps pesé sur moins de 20 % des foyers, est désormais payé par la moitié des foyers. Cette proportion va atteindre environ 65 % en 1980, avant de redescendre autour de 50 %, où elle est encore.

1990

Naissance de la CSG, ou contribution sociale généralisée, pour financer la sécurité sociale

Mais où est passée la "classe moyenne" ?

"Je finis par penser que tous les Français, à part Mme Bettencourt, appartiennent à la classe moyenne", ironisait récemment le ministre des Finances Michel Sapin.

Il est vrai que la catégorie est extensible. Car personne n'aime se définir comme "pauvre" (ou "modeste") ni comme "riche" (ou "aisé) : cela fait misérable ou privilégié !

De leur côté, les politiques abusent de l'expression, car elle paraît justement n'exclure personne. Mais alors, qui sont vraiment les classes moyennes ? Pour Michel Sapin, comme pour l'observatoire des inégalités (www.inegalites.fr), ce sont les 50 % de Français situés entre les 30 % les plus modestes et les 20 % les plus aisés.

Dans notre infographie, les foyers entre 11 446 € et 33 632 € de revenu imposable (en 2011). La classe moyenne ainsi définie inclut des Français qui ne paient pas l'impôt sur le revenu, et elle acquitte 17 % des recettes de l'impôt.

Notons enfin que notre critère, le "revenu imposable", ne prend que partiellement en compte les inégalités de patrimoine.

------------------------- Questions à Jean-Marie Monnier -----------------------

 Centre d'Economie de la Sorbonne

"Une impression d'arbitraire, sans règle claire"

L'impôt sur le revenu est né dans la douleur, et reste détesté

Il est né dans une douleur terrible, puisqu'il a fallu une guerre mondiale ! En 1917, le gouvernement a pu expliquer aux opposants que le peuple des travailleurs, lui, contribuait par le sang... Cet impôt reste peu aimé, car les gens ont le sentiments qu'ils paient toujours plus que d'autres.

Ce n'est pas seulement une question d'inégalité ou d'injustice, mais d'arbitraire : l'impression que le pouvoir répartit la charge fiscale sans règle claire. Ces causes sont toujours à l'oeuvre : quand l'Etat multiplie les dispositifs obligatoires, il entretient le sentiment que certains peuvent contourner l'impôt.

Ce n'est pas le cas de la CSG ou la TVA ?

La CSG n'est pas un impôt très juste, car il n'est que faiblement progressif, mais ses règles sont claires. Quant à la TVA, elle suit une évolution un peu semblable à l'impôt sur le revenu. Je pense à la baisse du taux sur la restauration : le patron du syndicat des restaurateurs, André Daguin, avait menacé à la télévision qu'il ferait voter Front national si on ne lui donnait pas sa réduction - et il l'a eue -. On est bien dans l'arbitraire.

A droite comme à gauche, c'est aujourd'hui la course à la baisse de l'impôt sur le revenu...

C'est n'importe quoi... Mieux vaudrait une réforme d'ensemble, aboutissant à une impôt avec une assiette plus large, pas percée de mille trous comme aujourd'hui, quitte a avoir des taux moins élevés. L'impôt doit être simple et lisible pour être accepté. Mais là, on n'y comprend plus rien ! Recuelli par F.B.