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Impôts : promesses de "toujours moins"... François Hollande précise ses priorités de la rentrée. Nos impôts vont baisser, ne cessent de promettre le gouvernement et, hier encore, le Président. Mais de combien et comment ? Le flou demeure, comme le scepticisme des Français.

48,5 C'est le pourcentage de foyers qui sont imposables cette année, contre 53 % l'année dernière. Grâce aux mesures de baisse de l'impôt sur le revenu des plus modestes, et à cause de l'appauvrissement de la population : 35 % des foyers voient leur impôt diminuer, contre 24,5 % en 2013.

"L'une (des deux réformes) visera à rendre plus juste et plus simple le barème de l'impôt sur le revenu, notamment pour les premières tranches (...), l'autre fusionnera la prime pour l'emploi et le RSA activité pour favoriser la reprise du travail". François Hollande, président de la République, dans une interview au Monde

L'économie française est à l'arrêt - zéro croissance au deuxième trimestre, un petit + 0,5 % espéré sur l'année a confirmé hier en conseil le ministre des Finances Michel Sapin à ses collègues. Que faire ? diminuer les impôts, répète le Président. Il a commencé par les entreprises, qui vont cumuler 41 milliards de baisses d'impôts et de charges, dans le cadre du pacte de responsabilité. Et il a promis de continuer avec les ménages, à hauteur de 5 milliards d'euros. Mais là, tout se complique : comment faire ? Et où trouver l'argent ?

Bricolages et rebricolages

La question du "comment" est compliquée par le Conseil constitutionnel. Il a censuré la baisse des cotisations salariales, qui devait distribuer à partir de janvier prochain 2,5 milliards d'euros aux salariés percevant entre 1 et 1,3 smic.

François Hollande annonce donc deux réformes, qui doivent permettre  "une amélioration du pouvoir d'achat équivalente". La première est de revoir le barème de l'impôt (le taux applicable selon le niveau de revenus) sur les bas revenus, afin de le rendre "plus juste et plus simple", dit-il dans le Monde. Une piste serait de lisser les effets de seuils provoqués par le rattachement à l'impôt d'autres prélèvements (taxe d'habitation, redevance, etc.). Mais pour plus de précision, il faudra encore patienter.

"Rien n'est tranché"

La seconde réforme annoncée doit fusionner la prime pour l'emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA-activité), qui s'adressent aux mêmes publics. Là encore, sans autre précision, sinon que les deux mesures seront dans le prochain budget. "Rien n'est tranché", confie un proche du dossier. Sauf l'abandon d'une CSG dégressive sur les bas salaires, par crainte d'une nouvelle censure.

Toute la difficulté est d'articuler plusieurs promesses : compensation des 2,5 milliards censurés, reconduction l'année prochaine des 1,16 milliard sur l'impôt sur le revenu de cette année, et nouvelle baisse pour les classes moyennes, promise en juillet par Manuel Valls. Le gouvernement a théoriquement un peu de temps, jusqu'à la présentation du projet de budget le 24 septembre. Mais il veut éviter que le débat ne s'emballe dans la majorité.

Une "vraie" baisse ?

Les Français restent sceptiques, à juste titre. Car les impôts continuent d'augmenter cette année, comme en témoigne la hausse du taux de prélèvements obligatoires. Les mesures sur la TVA ou le quotient familial annulent et au-delà le geste en faveur des bas revenus. Qu'en sera-t-il vraiment en 2015 ? La volonté politique paraît solide. Mais l'argent pourrait manquer : comment à la fois diminuer les dépenses, réduire les déficits et baisser les impôts, quand la croissance faible tarit les recettes ? Un (au moins) des trois engagements devra être sacrifié... Francis Brochet

----------------------------- Question à Karine Berger -----------------------------

Députée (PS) des Hautes-Alpes

"Redonner du pouvoir d'achat ne suffira pas"

Le Président confirme une nouvelle baisse d'impôt. Une bonne chose ?

Oui, il faut continuer à redonner du pouvoir d'achat aux Français, particulièrement à ceux qui ont peu de revenus. Avec la fusion de la PPE et du RSA, quelqu'un qui reprend un travail après une période d'inactivité ou d'activité partielle, verra ses efforts immédiatement payés. Et la baisse de cette année de l'impôt sur le revenu sera poursuivie en 2015.

Cela peut-il relancer une économie à l'arrêt ?

Nous avons en France un problème de pouvoir d'achat. On l'a constaté cet été, avec des commerces qui n'ont pas de clients, des campings qui n'ont pas de vacanciers, parce que les gens n'ont pas d'argent. Mais redonner du pouvoir d'achat ne suffira pas. Les autres pays d'Europe voient l'investissement repartir et nous, alors que nous mettons des milliards d'euros sur la table, nous avons des entreprises qui choisissent d'augmenter les dividendes versés à leurs actionnaires, plutôt que d'investir ou d'embaucher. C'est inacceptable.

Vous évoquiez en juillet des "déchirures" dans la majorité. La menace demeure ?

Je crains que oui. La rentrée politique se fait sur deux tons : un ton plus ferme que jamais du Président et du Premier ministre pour annoncer la poursuite de la même politique économique, et une remise en cause très vive de cette politique par une partie de la majorité, qui s'appuie sur l'absence de résultats. Ce débat doit avoir lieu au sein du Parti socialiste, et l'université de la Rochelle doit permettre d'entendre tout le monde. Et un congrès doit être réuni très vite : c'est le seul moyen de résorber la déchirure idéologique en train de se créer dans la majorité. Recueilli par F.B.

Le Président sermonne sa majorité

La saison politique s'était achevée en juillet dans la confusion et la désunion... La rentrée doit se faire dans l'unité, martèle François Hollande dans le Monde. Il le dit d'abord au socialistes, à une semaine de leur université d'été : "Qu'ils restent unis (...), qu'ils comprennent et surmontent les défaites pour être capables de l'emporter à la fin". Quant aux frondeurs socialistes, ils sont vite expédiés : "Le débat ne peut pas rebondir sur chaque texte". Fermez le ban, et le débat.

"Il n'y a pas d'échappatoire"

Les radicaux, qui ont critiqué le volet rural de la réforme territoriale, ne sont pas davantage ménagés : cette réforme "est attendue depuis trop longtemps pour une fois encore y renoncer", et les départements ruraux ont cinq ans pour trouver la meilleure formule. Aux écologistes, enfin, il ne dit rien, sinon en promettant "une croissance verte". Le rappel à l'ordre est résumé d'une formule : "il n'y a pas d'échappatoire". Et de préciser : "le jugement de 2017 sera à la fois porté sur le président, le gouvernement et la majorité". En clair, vous gagnerez (ou mourrez) avec moi, pas contre moi.

Mais François Hollande va plus loin, au-delà de sa majorité actuelle, en remettant sur la table se proposition "d'instiller" (comme le disait son maître François Mitterrand) une part de proportionnelle dans l'élection des députés tout en réduisant le nombre. Il appelle à "dépasser les oppositions", à rassembler les "forces républicaines" - on se croirait déjà dans une campagne de second tour contre Marine le Pen...

Le collecteur d'impôts, Jan Matsys. Kunsthistorisches Museum, Vienne

Logement, ouverture le dimanche, seuils sociaux : à la recherche de la croissance

Baisser les impôts de quelques milliards d'euros pour les ménages, en plus des 41 milliards pour les entreprises, ne suffira pas à relancer l'économie, donc à diminuer le chômage. François Hollande le sait, qui a promis plusieurs mesures dès avant les vacances : une relance du logement qui "touchera à la fiscalité, aux procédures et au financement", ajoute aujourd'hui le Président dans le Monde : des assises sur l'investissement, avec un volet sur la transition énergétique ; une libéralisation des services, notamment des professions réglementées et de l'ouverture des magasins le dimanche ; enfin un assouplissement des seuils sociaux et de leurs contraintes.

Ce sont là, comme la baisse de la fiscalité, toutes des mesures visant à améliorer l'offre économique. Et la demande ? Elle est insuffisante, reconnaît le Président, mais c'est au niveau de l'Europe qu'il faut s'en occuper. Comme déjà en 2012, avec un "pacte de croissance" de 120 milliards dont on n'a guère vu les effets... F.B.

Proportionnelle pour les députés

François Hollande réaffirme sa volonté d'introduire une part de propor-tionnelle dans l'élection des députés, l'une de ses promesses de campagne. En clair, des députés (20 % ? 33 % ?) seraient élus au niveau national sur listes quand d'autres seraient issus des circonscriptions. "On aurait deux types d'élus. Cela demande une réflexion constitutionnelle et un redécoupage, donc un an de travail" estime le constitutionnaliste Didier Maus. En outre, le Président fixe une condition : "j'y suis prêt si une majorité peut s'accorder sur cette orientation".

Réduction du nombre de parlementaires

Depuis 1986, l'Assemblée compte 577 députés un plafond fixé par la révision constitutionnelle de 2008. Une loi ordinaire suffit donc pour diminuer le nombre. La France compte moins qu'en 1958 (579). A l'UMP, certains y sont favorables, le Modem fixe la barre à 401. Mais au PS, au PRG et au PC, beaucoup de députés sont satisfaits du nombre actuel. Le Sénat compte 348 élus soit 65 de plus qu'en 1977 du fait de la hausse de la population. Là encore, le plafond est atteint. Mais la diminution n'interviendrait pas avant 2020 et elle devrait être votée aussi par le Sénat.

Pour quelles économies exactement ?

Chaque député ou sénateur coûte environ 300 000 euros par an, indemnités, frais, bureau et équipement informatique inclus. Si on en supprimait cent, l'économie serait de 30 millions d'euros. P.J.