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Laïcité - Baby-Loup : licenciement confirmé. La Cour de cassation a statué sur cette affaire emblématique. Fin du combat devant la juridiction française pour l'ex-salariée de la crèche Baby-Loup qui se battait contre son licenciement pour faute grave.

Comme l'avait préconisé le procureur général Jean-Claude Marin, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Fatima Afif, qui avait refusé d'ôter le voile qu'elle s'était mise à porter de retour d'un congé parental en 2008.

La haute juridiction a estimé que le règlement intérieur de la crèche des Yvelines, qui a interdit les signes religieux à l'intérieur de l'établissement, était suffisamment "précis", et que cette restriction était "justifiée par la nature des tâches accomplies par les salariés de l'association et proportionnée au but recherché".

"La Cour de cassation n'a pas réglé la question de l'islam à travers le voile en France, elle a réglé le problème de la crèche Baby-Loup", a regretté Claire Waquet, l'une des avocates de l'ex-employée, soulignant qu'"aucune règle de principe sur les autres entreprises n'est posée dans l'arrêt".

Une décision sous condition

Pour l'avocat de la crèche devant la Cour, Patrice Spinosi, l'assemblée plénière a, au contraire, rendu "une grande décision de principe, qui a vocation à s'appliquer à d'autres entreprises". Sous certaines conditions, cependant, dès lors qu'elles justifient d'un intérêt général et que la restriction de l'expression de la liberté religieuse est nécessaire à son activité.

Licenciée en 2008, Fatima Afif avait été déboutée à deux reprises. Mais dans un arrêt de mars 2013, vivement critiqué, la chambre sociale de la Cour de cassation lui avait donné raison, estimant que "s'agissant d'une crèche privée", le licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses".

En novembre 2013, la Cour d'appel de Paris avait résisté à la Cour de cassation et confirmé le licenciement, jugeant que la crèche pouvait être qualifiée "d'entreprise de conviction en mesure d'exiger la neutralité de ses employés".

Selon ses avocats, Fatima Afif, envisage de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg.