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FISCALITÉ - LE GOUVERNEMENT PRÉCISE SON PROJET, QUI DOIT ENTRER EN VIGUEUR EN 2018

L'impôt sera bientôt prélevé "à la source"

Mettre en oeuvre la retenue à la source n'est pas un long fleuve tranquille, constate le gouvernement. Il entend le faire voter cet automne, dans le projet de budget pour 2017.

Nouvelles modalités : ce qu'il faut savoir

Ça va se passer comment ?

À l'été 2017, nous recevrons notre avis d'imposition sur les revenus de 2016. Il portera le taux de prélèvement communiqué à notre employeur (ou tout autre verseur de revenus, par exemple la caisse de retraite). Il servira à calculer les prélèvements effectués à partir de janvier 2018, en fonction des évolutions du foyer fiscal : changement de situation familiale, nouvelle source de revenus, etc.

Faudra-t-il remplir une déclaration ?

Oui, chaque année entre avril et juin. Elle permettra en particulier de signaler les réductions et crédits d'impôts. La télédéclaration sera obligatoire à partir de 2019.

L'employeur connaîtra-t-il la situation financière de notre ménage ?

Oui, car il connaîtra le taux de prélèvement, qui renvoie à un niveau de richesse en revenus et patrimoine. À quoi le gouvernement répond que 90 % des ménages ont un taux de 0 à 10 %. Les autres pourront choisir un taux individualisé, masquant la situation du conjoint, nous explique Christian Eckert. De même, de gros revenus fonciers pourront être prélevés directement par l'administration, sans passer par l'employeur.

Quand bénéficierons-nous des crédits et réductions d'impôt ?

Ceux acquis au titre de l'année 2017 seront comptés à la fin de l'été 2018, au moment de l'actualisation du taux. Ce décalage d'un an sera ensuite maintenu.

Aurons-nous une "année blanche" ?

Oui, si l'on considère que les revenus de 2017 ne seront pas imposés en tant que tels. Non, s'il s'agit de dire que nous "gagnerions" une année d'impôt, ou que l'État "perdrait" une année de recette. Par exemple, une plus-value immobilière perçue en 2017 sera imposée en 2018.

Des gagnants et des perdants ?

De fait, oui. Perdant, le contribuable ayant de faibles revenus en 2017, puis des revenus plus élevés en 2018 : il n'aura pas d'année d'imposition faible ou nulle. Gagnant à l'inverse, le foyer ayant des revenus plus élevés en 2017, puis retrouvant un niveau habituel en 2018. Le gouvernement précise qu'il prendra "des dispositions particulières" afin que les contribuables ne "chargent" pas l'année 2017 pour payer moins d'impôt sur les revenus de 2018.