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SANTE - Avance de frais. Tiers payant, mode d'emploi. L'Assurance-maladie et les complémentaires santé ont présenté hier les modalités pratiques de la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais chez le médecin. Objectif : rassurer les médecins et les convaincre de pratiquer le tiers payant. Hier, l'Assurance-maladie et les complémentaires santé ont présenté le dispositif technique permettant sa mise en oeuvre.

Quand et sur quel montant ?

A partir de juillet 2016, la dispense d'avance de frais chez le médecin s'appliquera pour les malades pris en charge à 100 % par l'Assurance-maladie. A compter de fin 2017, le tiers payant sera un droit pour tous les assurés, mais uniquement sur la part remboursée par la sécu. Pour la par complémentaire santé, le tiers payant pourra être proposé mais ne sera pas obligatoire. Le patient pourra être amené à payer la part complémentaire santé si son médecin refuse d'appliquer le tiers payant (6,90 euros pour une consultation de médecin généraliste de secteur 1 par exemple).

Comment ça va marcher ?

Vous donnerez au médecin votre carte vitale et votre attestation de complémentaire santé. La première fois, le patricien rentrera les informations concernant votre complémentaire santé dans son logiciel.

Il enverra automatiquement l'information à l'Assurance-maladie et à la complémentaire qui vérifieront vos droits. Si vous êtes à jour et que votre médecin ne facture pas de dépassement d'honoraires par rapport à vos droits, vous n'aurez rien à payer.

Ensuite, le médecin recevra directement le remboursement, via deux flux, l'un venant de l'Assurance-maladie, l'autre de la complémentaire. Les artisans du dispositif promettent la mise en place d'un système en ligne facilement lisible pour s'assurer que les deux remboursements ont été effectués.

La loi impose à l'Assurance-maladie un délai - qui sera fixé par décret - pour rembourser le médecin. Elle ne le fait pas pour les complémentaires.

Et la franchise d'un euro ?

La réforme ne remet pas en cause la franchise d'un euro acquittée par les patients sur les consultations. Actuellement, quand un acte est réglé en tiers-payant, l'Assurance-maladie recouvre cette franchise qui n'a pas été payée par le patient en ponctionnant des remboursements ultérieurs. Si, à terme, l'ensemble des consultations bascule en tiers payant, la sécu devra trouver un autre moyen de la récolter. En la demandant directement aux assurés, soit par un paiement en ligne soit par le biais d'un prélèvement automatique sur leur compte en banque.

La mise en place progressive de la réforme laisse le temps de voir venir. D'autant que les médecins libéraux continuent d'être hostiles. "Le tiers payant ne se fera pas: l'usine à gaz se confirme", estime Jean-Paul Ortiz, le président de la Confédération des syndicats médicaux français. Elodie Bécu