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SOCIAL - LA COMMISSION EUROPÉENNE S'ENGAGE À DURCIR LES RÈGLES

L'Europe s'attaque aux abus du travail détaché

Les travailleurs polonais employés sur un chantier en France recevront le même salaire qu'un travailleur français faisant le même travail, a décidé hier la Commission, passant outre l'opinion des pays de l'est de l'Union.

a Commission européenne a tranché : oui, elle va durcir la loi (directive) sur l'emploi d'un "travailleur détaché", un salarié envoyé par son entreprise dans un autre pays de l'Union, le temps d'un chantier. Elle imposera le principe "à travail égal, salaire égal", alors que l'obligation se limite aujourd'hui à le payer au salaire minimum du pays d'accueil.

Concurrence déloyale

Bruxelles était pris entre deux feux. Avec d'un côté, les principaux pays d'accueil : l'Allemagne (400 000 en 2014), la France (200 000) et la Belgique (160 000). Leurs gouvernements, entreprises et syndicats, protestent contre le "dumping social" permis par ce système synonyme de concurrence déloyale. Le Premier ministre, Manuel Valls est allé jusqu'à menacer : "Si on ne nous entends pas, il faudra dire que la France n'applique plus cette directive".

Problème. Un autre son de cloche se faisait entendre plus à l'est de l'Europe. Onze pays de l'Union conduits par la Pologne, premier "fournisseur" de travailleurs détachés (notamment en France avec 46 000 détachés polonais), avaient brandi un "carton jaune" contre la Commission : une procédure qui permet d'arrêter en chemin un projet de directive, si les États démontrent que l'Europe empiète ainsi sur leurs compétences nationales.

Le "carton jaune" a donc été rejeté hier. La directive sera bien renforcée. On en connaît les principaux éléments : le travailleur  détaché devra être rémunéré au même salaire (primes comprises) qu'un travailleur local faisant le même travail.

En revanche, pas question de "payer les cotisations sociales les plus élevées", comme l'avait réclamé Manuel Valls : le principe reste bien que le salarié dépend de son système national de protection sociale - c'est même cela qui permet la mobilité. Autres changements à venir : une limitation à deux ans du détachement, et l'application des règles nationales sur le travailleur détaché intérimaire.

Fossé est-ouest

La Commission demeure "résolument attachée à la libre circulation des personnes, mais fondée sur des règles claires, équitables et appliquées sur le terrain", a expliqué la commissaire Marianne Thyssen. Le contexte politique n'est pas simple, entre le Brexit voté sur fond de rejet des migrants polonais, et les gouvernements occidentaux promettant, avec François Hollande, "une Europe qui protège", notamment dans le domaine social.

Cette décision pourrait aussi élargir le fossé entre ouest et est de l'Union, comme en témoigne la réaction hier soir du gouvernement polonais contre une Commission qui "continue à croire qu'elle sait toujours mieux que les autres ce qu'il faut faire", signifiant ainsi que "l'expérience du Brexit ne lui a rien appris". Un fossé qui s'était déjà creusé sur la question des migrants de Syrie ou d'Afghanistan - sauf que là, ce sont les pays de l'ouest qui veulent bien les accueillir, et ceux de l'est qui les refusent. Francis Brochet

 "Il y a une grande différence entre les travailleurs détachés et locaux. Ils travaillent les uns à côté des autres, ils font le même travail, et l'un peu gagner 35 % de moins que l'autre. Ce n'est pas acceptable". Marianne Thyssen Commissaire européen, présentant le 8 mars le projet de révision de la directive