le Progrès du lundi 5 décembre 2016
VIE QUOTIDIENNE - LES MESURES CHOC DE SIMPLIFICATION POUR LES PARTICULIERS APPLIQUÉS PROGRESSIVEMENT
Toute l'administration bientôt à portée de clic
Il sera bientôt possible d'obtenir une carte grise ou un permis de conduire sans se déplacer à la préfecture. Les services publics misent sur le numérique pour rendre les démarches plus faciles et faire des économies mais la France n'est plus première en Europe pour l'administration en ligne.
Fini les longues files d'attente à la préfecture. À partir du deuxième trimestre 2017, on pourra faire en ligne une demande de carte grise et de permis de conduire et les recevoir par la Poste. Petit à petit, les services publics font leur révolution numérique. Une bonne nouvelle pour les Français qui se plaignent de démarches administratives souvent trop longues et trop compliquées.
Le choc de simplification annoncé par François Hollande en mars 2013 donne déjà des résultats concrets. Les centaines de mesures décidées depuis trois ans font gagner du temps aux usagers. Elles sont aussi une source d'économies pour l'administration qui peut réduire le nombre de fonctionnaires ou les redéployer sur d'autres tâches
Pour le passeport, le passage en mairie reste obligatoire à cause du relevé des empreintes digitales. Mais depuis début novembre, les Français peuvent remplir en ligne un formulaire de pré-demande et ainsi gagner du temps avant de se rendre au guichet avec les pièces justificatives et le timbre fiscal qu'ils peuvent aussi acheter en ligne.
Averti par SMS
La carte d'identité sera aussi bientôt à porté de clic. La pré-demande en ligne est expérimentée depuis un mois dans les Yvelines, avant une généralisation prévue dans toute la France à partir de mars 2017. Le demandeur est averti par SMS lorsque sa carte est disponible. Il peut même aller la retirer dans la mairie de son choix, par exemple près de son lieu de travail.
Grâce à la dématérialisation, il sera possible d'obtenir sa carte d'identité en 10 jours, contre un délai d'une vingtaine de jours aujourd'hui dans le meilleur des cas.
Une des premières mesures décidées dans le cadre du choc de simplification concernait déjà la carte d'identité. Sa validité a été prolongée de 10 à 15 ans. Le problème, ce sont ces Français qui se retrouvent bloqués à la frontière car plusieurs pays estiment que leur pièce d'identité est périmée. En 2014, la France avait été classée par l'ONU comme la nation la plus avancée en Europe en matière d'administration numérique et elle était quatrième dans le monde. Mais entre-temps, le pays s'est fait distancer. En 2016, la France n'est plus que sixième en Europe et dixième dans le monde.
La déclaration de revenus en ligne devient obligatoire
Les réticences face à la numérisation de l'administration restent encore nombreuses. Ainsi, moins d'un contribuable sur deux fait sa déclaration en ligne, loin de l'objectif de 60 % qui avait été fixé pour l'année 2011. Afin d'accélérer la cadence, l'État est donc forcé de passer à la contrainte. Depuis cette année, la télédéclaration est obligatoire pour les hauts revenus et elle le sera pour tous les foyers équipés d'Internet dès 2019 ou alors il faudra payer une pénalité de 15 euros.
Tous les Français ne pourront pas toutefois profiter des progrès de l'administration grâce à l'utilisation d'Internet. Le Défenseur des droits s'est d'ailleurs inquiété du risque de "fracture numérique" pour les 12 à 18 % de Français souffrant "d'illectronisme" et incapables de s'approprier les outils numériques.
Le choc de simplification concerne aussi les entreprises. Les mesures décidées depuis 2013 leur ont permis d'économiser plus de cinq milliards d'euros par ans, selon une étude indépendante. Luc Chaillot
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