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LOI TRAVAIL - Réunion à Matignon du gouvernement et des partenaires sociaux. Valls rallie les réformistes. "Recul", dit la droite. "Philosophie inchangée", dénoncent les opposants. "Compromis", vante Manuel Valls... Le fait est que la réécriture du projet de la loi Travail a levé les réticences des syndicats réformistes.

Loi Travail : modification au projet

Compte personnel de formation (CPF) - Plafond relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme

Licenciements économiques - Critères non modifiés. Contrôle accru du juge pour la vérification des comptes

Licenciements abusifs - Barème "indicatif" des indemnités prud'hommales

Garantie jeunes - Généralisation du dispositif d'accompagnement vers l'emploi pour les jeunes sans emploi, ni formation

Apprentis mineurs - Autorisation administrative nécessaire pour augmenter le temps de travail

Forfait-jours ou modulation des astreintes (PME) - Accord collectif nécessaire

Ce qui ne change pas

Encadrement du licenciement économique : les difficultés justifiant les licenciements seront appréciées dans le cadre national, ce qui fait craindre aux syndicats une mise en compétition des sites d'un même groupe international.

Négociation d'entreprise : elle aura lieu sur la plupart des sujets au sein de l'entreprise, parfois de la branche professionnelle, et non plus au niveau interprofessionnel et national.

Contrat à durée déterminée : le principe d'une taxation est renvoyé, comme prévu, à la négociation de l'assurance chômage.

Pas de compte épargne temps : il devait être intégré au compte personnel d'activité, mais est refusé par le patronat.