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SOCIÉTÉ - TRANSSEXUELS : CHANGEMENT D'ÉTAT CIVIL FACILITÉ

Les députés ont adopté hier des amendements au projet de loi sur la modernisation de la justice du XXIe siècle pour faciliter encore davantage le changement d'état civil pour les transsexuels, comme le réclamaient les associations LGBT. La nouvelle formulation stipule que toute personne majeure (ou mineure émancipée) qui démontre par une réunion de suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l'état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification.