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SOCIAL - DÉBAT. LA CLAUSE MOLIÈRE, CHANTIER POLÉMIQUE

Le Medef, les syndicats et le gouvernement s'opposent à l'obligation de parler français sur les chantiers publics, imposée par des collectivités de droite pour lutter contre le travail détaché. Explications.

Le débat sur la "clause Molière", qui vise à imposer l'usage du français sur les chantiers dans certaines régions s'est invité dans le débat politique et social.

Qu'appelle-t-on clause Molière

Dans le sillage de la ville d'Angoulême et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, plusieurs régions principalement de droite mais aussi des villes ou départements (Haut-Rhin), ont imposé la langue de Molière sur les chantiers dont ils sont maîtres d'oeuvre.

Pourquoi l'appliquer ?

Inventée par un élu charentais nommé Vincent You, l'obligation pour les ouvriers de parler français, ou pour les entreprises d'employer un traducteur, est présentée comme un outil pour la sécurité et comme un moyen de réduire la distorsion de concurrence entre les entreprises nationales et étrangères, rendue possible par le travail détaché dans l'UE.

Dans le BTP, "une entreprise gagne un marché en faisant des prix anormalement bas puis fait appel à des sous-traitants étrangers pour pouvoir s'en sortir", s'est ainsi justifié Hervé Morin, président UDI de la Normandie.

Que disent les patrons ?

Si la mesure est saluée par la Capeb (artisans du bâtiment), au nom de la lutte contre le "dumping social", elle est en revanche contestée par le Mefef.

"Vous commencez comme ça, et puis après vous commencez à faire du favoritisme, et puis ensuite vous fermez les frontières françaises, et puis vous finissez par sortir de l'euro", a averti mardi le président Pierre Gattaz, conspuant les dérives "communautaire ou nationaliste". Les patrons s'opposent aussi à la clause Molière en raison d'un possible retour de bâton pour les travailleurs détachés français qui sont presque 200000 à l'étranger.

Les syndicats sont contre

"La santé et la sécurité des salariés sont instrumentalisées par les collectivités territoriales, avec une mesure qui ne règle en rien la question du travail illégal", a appuyé la CFDT. Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a dénoncé une intention "purement électoraliste visant à marcher sur les traces du Front national partisan de la préférence nationale".

Que dit le gouvernement ?

La mesure "est discriminatoire et ne respecte ni la législation, ni la Constitution française", a assuré mardi sur Twitter la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse. Les collectivités n'ont pas le pouvoir d'effectuer des contrôles, ni l'imposer des sanctions en cas d'infraction.

L'ancien préfet en Auvergne-Rhône-Alpes a ainsi adressé un "recours gracieux" au président de la Région Laurent Wauquiez (LR), lui demandant soit de modifier les points litigieux, soit de retirer la délibération contestée. Pour toute réponse, celui-ci a affirmé que "les décideurs publics doivent cesse de se retrancher derrière le juridisme pour en faire l'alibi de leur impuissance ou de leur inaction".

Et les candidats ?

Ils fuient la question. François Fillon doit arbitrer entre les "barons régionaux" qui l'appliquent et des députés européens et anciens juppéistes qui la refusent. Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan règlent la question en supprimant la directive de 1996 qui permet le détachement à une entreprise qui envoie ses salariés en mission dans d'autres pays de l'UE, en respectant le salaire minimum du pays d'accueil, mais en payant les cotisations sociales dans le pays d'origine. Emmanuel Macron et Benoît Hamon veulent harmoniser le niveau de cotisations.