www.l-air-du-temps-de-chantal.com

RELIGION - TRAVAIL. UNE ENTREPRISE PEUT INTERDIRE LE PORT DE SIGNES RELIGIEUX

Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux. La Cour en justice de l'Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg a rendu cette décision hier. Pour cela, elle s'est basée sur deux cas, en France et en Belgique, de femmes musulmanes estimant avait été discriminées au travail, en l'occurrence licenciées, en raison du port du foulard islamique.

"L'interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d'une règle interne d'une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions", concluent les juges dans l'affaire belge.

Dans ce dossier, l'employée, Samira Achbita, ne portait pas le foulard au moment de son embauche en Belgique comme réceptionniste en 2003 par le groupe GS4. Mais trois ans plus tard, elle a fait part à son employeur de sa décision de porter le foulard, malgré la politique de neutralité affichée d'abord oralement, puis par écrit, par l'entreprise. Samira Achbita a été renvoyée en 2006.

"Discrimination indirecte"

La Cour ajoute toutefois un certain nombre de conditions pour dédouaner totalement l'entreprise d'accusation de discrimination "indirecte". L'obligation de neutralité ne doit pas entraîner de désavantage pour des personnes adhérant à une religion ou à des convictions et doit être justifiée par un "objectif légitime, au travers de moyens appropriés et nécessaires".

Dans le dossier transmis par la haute autorité judiciaire française, le Cour a émis un avis complémentaire, estimant qu'un client d'une entreprise ne peut imposer de ne plus recevoir de services fournis par une travailleuse qui porte le foulard islamique. Il s'agit du cas d'une ingénieure d'étude employée par la société française Micropole, qui portait le foulard au moment de son embauche en 2008. Mais lors d'un rendez-vous avec un client, ce dernier s'était plaint et avait exigé qu'il n'y ait "pas de voile la prochaine fois". Elle avait été licenciée en juin 2009.