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LES PRINCIPALES MESURES DU BUDGET 2017

Le Parlement a approuvé définitivement hier le budget 2017 par un dernier vote de l'Assemblée. Les groupes de la majorité ont voté pour, ceux de l'opposition et le Front de Gauche contre. Voici les principales mesures

■ Impôt sur le revenu

La nouvelle baisse doit bénéficier à cinq millions de contribuables et s'appliquer dès janvier, pour un coût d'un milliard d'euros. Cette diminution, de 20 %, concerne les couples gagnant jusqu'à 3400 euros de salaire net et les personnes gagnant jusqu'à 1700 euros.

Par ailleurs, le crédit d'impôt dont bénéficient actuellement les personnes actives et les retraités imposables qui emploient un salarié dans le cadre d'un service à domicile sera étendu à l'ensemble des ménages - et notamment aux retraités non imposables.

■ Prélèvement à la source

À partir du 1er janvier 2018, l'impôt sera calculé sur les revenus de l'année en cours, non plus ceux de l'année précédente. Ce montant sera prélevé directement sur les salaires ou les pensions de retraite.

■ Impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés doit être ramené en quatre étapes de 33 à 28 % pour toutes les entreprises en 2020. Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sera porté de 6 à 7 % de la masse salariale pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le Smic.

■ Redevance télé

Les députés ont annulé l'augmentation exceptionnelle d'un euro supplémentaire de la redevance. la hausse sera limitée à un euro du à l'inflation.

■ Diesel

Le régime fiscal de déductibilité de la TVA accordé depuis des décennies aux entreprises achetant des véhicules diesel sera étendu, sur cinq ans, aux véhicules à essence.