le Progrès du mercredi 26 octobre 2016
VIE QUOTIDIENNE - GOUVERNEMENT. TRENTE MESURES POUR SIMPLIFIER VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Vous êtes étudiant, retraité, chômeur, travailleur, handicapé ? Le gouvernement présente aujourd'hui 30 nouvelles mesures destinées à vous simplifier la vie.
Déposer une plainte en ligne, renouveler son passeport plus facilement, ou encore mieux connaître ses droits à la prestations sociales : ce sont quelques-unes des 30 nouvelles mesures de simplification mises en place par le gouvernement.
Des fichiers mieux croisés
Le développement du numérique y est pour beaucoup. Ainsi, dans de nombreux cas, l'administration ne vous demandera plus des informations dont elle dispose déjà (situation familiale, etc.) : elle croisera ses fichiers avec ceux des impôts, ce qui rendra les démarches moins fastidieuses. C'est le programme "Dites-le nous une fois".
Suivre ses enfants à l'école
Les parents pourront aussi plus facilement suivre la scolarité de leurs enfants avec le projet "Ipanema", qui sera testé en janvier 2018 : un seul compte permettra d'accéder à tous les services à distance de l'Éducation.
Personnes âgées, social
De nouveaux services internet sont destinés à mieux connaître ses droits à prestations sociales ou à en faire plus facilement la demande (pour-les-personnes-agees.gouv.fr, mes-aides.gouv.fr, etc.)
Handicap
En cas de handicap lourd et stable, le renouvellement AAH est à demander moins souvent : au bout de 20 ans si l'incapacité est supérieure à 80 %, 5 ans entre 50 % et 80 %.
Obtenir des papiers d'identité plus vite
Le numérique permettra aussi de simplifier le quotidien des administrés dans de nombreux cas : demande de carte d'identité ou renouvellement de passeport seront facilités. Renouveler un passeport sera possible par simple authentification des empreintes digitales, enregistrées dans la puce du document.
Justice : faciliter les plaintes
En cas de litige, il est déjà possible de déposer une pré-plainte en ligne pour certaine infractions (atteintes aux biens sans auteur identifié). En 2018, il sera possible de déposer une plainte en ligne pour les infractions commises sur internet.
Naissance
Le délai pour déclarer une naissance augmente : il passe de 3 à 5 jours. J.C.
■ Administration numérique
- Obtenir sa carte ou vignette de stationnement résidentiel sera facilité dans les 800 villes concernées
- vous pourrez régler des factures du service public par CB ou prélèvement plus facilement
- Il sera plus rapide et plus facile de se faire interdire de jeu
■ Prestations sociales
- Un portail numérique des droits sociaux permettra à chacun de voir à quelles aides il a droit
- Le montant du RSA sera lissé et la demande pourra être faite en ligne
■ Logement, travaux
La déclaration de travaux est simplifiée, ainsi que sa modification en cas d'évolution du projet
■ Nouveaux arrivants
- La visite médicale est supprimée dans certains cas
■ Étudiants
- Le statut d'étudiant-entrepreneur est simplifié
Affections longue durée : une couverture plus simple
Cette mesure est déjà effective, et elle concerne 7 millions de personnes dite "en affection longue durée" (ALD). À ce titre, elles sont couvertes à 100 % par l'Assurance-maladie. Mais jusqu'ici, les démarches étaient longues et complexes, tant pour se voir reconnaître ce "droit" que pour bénéficier de son renouvellement. En attendant, les avances de rais pouvaient être conséquentes. Désormais, les procédures d'admission et de prolongation ou de renouvellement en ALD sont allégées. Les durées d'exonération sont allongées, passant de 2 ou 5 ans à 3,5 ou 10 ans. Pour la très grande majorité des ALD, l'Assurance-maladie donne son accord a priori et systématique au médecin lorsqu'il renseigne la pathologie diagnostiquée et sa date de début. J.C.
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