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SOMMET - UN CLUB VIP AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ?

Alors que la Grande-Bretagne quitte l'UE, que la Pologne se retrouve isolée, l'idée d'une Europe à plusieurs vitesses s'impose dans les débats sur l'avenir de l'UE, en pleine introspection.

Les conflits se multiplient au sein des 27, entre sortie de la Grande-Bretagne, gestion des migrants, lutte contre le terrorisme... La dernière crise en date vient de la Pologne, qui s'isole et bloque les discussions. Dans ces conditions, avec la crainte de nouvelles sorties de l'Union Européenne (UE), plusieurs pays veulent une Europe où l'unanimité n'est plus légion. Le risque : augmenter la fracture déjà présente entre pays de l'Ouest et de l'Est.

Ce que cela signifie

Il s'agit de permettre à plusieurs pays de collaborer dans certains domaines, sans que la participation de tous les États de l'UE ne soit nécessaire.

Ce qui existe déjà

En réalité, cette UE à plusieurs vitesses déjà : au fil des élargissements, la nécessité de permettre différents niveaux d'intégration est apparue comme indispensable et les traités ont notamment introduit les "coopérations renforcées". Cette procédure va notamment permettre le futur lancement d'un parquet européen, spécialisé dans les fraudes à la TVA transfrontalière et aux fonds structurels européens. Les États membres intéressés pourront y participer malgré l'opposition de plusieurs États membres, qui pourront eux se tenir à l'écart.

Cette procédure a déjà été utilisée dans le passé pour une harmonisation des régimes matrimoniaux ou encore du système de délivrance des brevets, mais elle reste peu fréquente.

Pourquoi faire plus

Pour la Commission européenne, évoquer ce scénario vise à pousser tous les États membres à dire clairement dans quels domaines ils veulent aller plus loin, ou au contraire garder le statu quo.

En ouvrant de nouveaux domaines aux "coopérations renforcées", l'UE ne serait plus bloquée lorsque quelques pays s'opposent à un projet commun. Mais le risque est aussi de créer des différences croissantes entre les droits des citoyens de l'UE et de rendre l'Europe encore plus difficile à comprendre.

La Commission a cité une série de domaines possibles : l'harmonisation fiscale et sociale, la défense (avec des marchés publics conjoints par exemple) ou encore la sécurité (avec des échanges obligatoires de données pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée).

Qui est pour, qui est contre

Paris et Berlin font partie des partisans les plus convaincus, avec les soutien affiché de pays comme l'Espagne ou l'Italie. "L'unité n'est pas l'uniformité", plaide ainsi le président Hollande, tandis que la chancelière allemande Angela Merkel pousse les Européens à "avoir le courage d'accepter que certains pays avancent plus rapidement que d'autres, sans que ce soit fermé pour ceux qui ont pris du retard".

Mais les pays de l'Est et d'Europe centrale craignent de leur côté que ces projets ne visent en fait à les exclure du "club", en raison de leur opposition récurrente aux projets de Bruxelles.