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POLITIQUE - Réforme constitutionnelle. Déchéance pour les terroristes... ou pour le texte du gouvernement ? Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas engagent un marathon législatif qu'ils ne sont pas certains de mener à terme, car les oppositions chez les députés et les sénateurs semblent irréductibles.

"La constitutionnalisation, une version aggravée de l'état d'urgence". Depuis le 13 novembre dernier, la France vit sous le régime de l'état d'urgence, en application de la loi de 1955 qui remonte à la guerre d'Algérie. Le projet de révision constitutionnellle vise à inscrire l'état d'urgence dans la Constitution, qui prévoit déjà deux autres mesures d'exception : les pouvoirs exceptionnels du président de la République - déclenchés en une seule fois lors du putsch des généraux d'Alger en 1961 - et l'état de siège (ou loi martiale) qui transfère temporairement les pouvoirs à l'armée en cas de guerre ou d'insurrection.

"L'introduction de l'état d'urgence dans la Constitution n'est absolument pas nécessaire contre la menace terroriste.  La révision constitutionnelle n'a pas plus d'efficacité que la loi pour lutter contre le terrorisme", estime Vanessa Codaccioni, maître de conférence en science politique à l'Université de Paris 8, auteure de Justice d'exception. L'Etat face aux crimes politiques et terroristes (CNRS Editions). Elle y voit au contraire un risque pour les libertés individuelles.

"La constitutionnalisation donnerait lieu à une version aggravée de l'état d'urgence, puisque le législateur pourrait multiplier les dispositions attentatoires aux droits et aux libertés. Surtout, plus aucune durée n'est prévue pour ce régime d'exception, que la loi pourrait fixer à plusieurs mois voire plusieurs années. Le projet de révision constitutionnelle fragilise en réalité l'encadrement démocratique de l'état d'urgence".

Vanessa Codaccioni critique aussi cette révision à chaud, annoncée trois jours seulement après les attentats. "Les gouvernants ne savent pas faire face à des crises extrêmement graves sans adopter de législations et de mesures d'exception et, in fine, sans porter atteinte aux libertés individuelles et aux garanties fondamentales", regrette-t-elle. L.C.