Franceinfo - le mardi 31 décembre 2019
Baisse des impôts, lunettes remboursées intégralement, cotons-tiges interdits... Ce qui va changer en janvier 2020
Le passage à la nouvelle année amène son flot de changements, que franceinfo vous résume
Pièces de monnaie disposées sur un ticket de caisse. (ISELYNE PEREZ-KOVACS / HANS LUCAS)
Santé, budget quotidien, mesures écologiques... Le passage à 2020, et donc l'entrée dans une nouvelle décennie, va s'accompagner de nombreux changements, mercredi 1er janvier. De la fin des plastiques à usage unique au remboursement intégral des lunettes ou prothèses dentaires, franceinfo fait le tour de ce qui évolue.
Votre impôt sur le revenu pourrait baisser
C'était l'une des mesures phares du projet de loi de finances et elle concernera près de 17 millions de foyers fiscaux : comme annoncé par Emmanuel Macron, les tranches du barème de l'impôt sur le revenu vont être révisées en 2020. Cela concernera surtout les contribuables des deux premières tranches. Pour la première tranche (de 9 965 euros à 25 405 euros de revenus annuels déclarés), le taux d'imposition va passer de 14% à 11% : cet ajustement représente un gain moyen d'environ 350 euros par ménage. Pour la deuxième tranche (entre 25 406 euros et 72 643 euros annuels), cela correspondra à un "gain moyen de 180 euros", assure le Premier ministre.
Une exonération de la taxe d'habitation
Le gouvernement poursuit son objectif : supprimer la taxe d'habitation d'ici 2023. En 2020, 80% des ménages seront ainsi totalement exonérés de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Les 20% de Français les plus aisés continueront, eux, de la payer jusqu'en 2022, moyennant une baisse progressive.
Le smic va être (légèrement) revalorisé
En 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic) augmente de 1,2% (il avait augmenté de 1,5% en 2019), conformément à la régulation en vigueur. Ce gain, lié à l'inflation, revient à 15 euros net par mois, selon le gouvernement. Le nouveau montant du smic va ainsi s'élever à 1539,42 euros brut (1219 euros net) mensuels pour 35 heures de travail hebdomadaire. Plus de deux millions de salariés pourront en bénéficier.
Le prélèvement à la source élargi à l'emploi à domicile
Assistantes maternelles, auxiliaires de vie, femmes de ménage... Dès le 1er janvier 2020, les salariés à domicile vont pouvoir bénéficier du prélèvement à la source. Pour les particuliers-employeurs concernés, aucune tâche administrative ne s'ajoutera. Ils devront, comme d'habitude, déclarer la rémunération de leur salarié sur les sites de Pajemploi (pour les assistantes maternelles et les gardes d'enfants) ou du Cesu (pour les autres salariés à domicile). Mais c'est désormais l'Urssaf qui se chargera de verser directement au fisc l'impôt sur le revenu.
Si l'employeur et le salarié ont opté pour le service intégré Pajemploi+ (ou Cesu+), l'Urssaf prélève à l'employeur toutes les sommes dues (salaire net et cotisations sociales) puis se charge de les répartir, en versant à l'employé son salaire (amputé de l'impôt) et au fisc l'impôt. Si les deux parties n'ont pas coché cette option, le particulier paye au salarié sa rémunération amputée de l'impôt et verse à l'Urssaf, en plus des cotisations sociales, l'impôt sur le revenu que l'organisme social reverse ensuite au fisc.
Dans tous les cas, l'employeur n'a pas besoin de demander à son salarié son taux d'imposition : celui-ci sera communiqué directement par le fisc à l'Urssaf, qui se chargera des calculs.
Les pensions de retraite des plus modestes vont augmenter
A l'issue de la crise des "gilets jaunes", Emmanuel Macron avait annoncé l'indexation des retraites sur l'inflation. En 2020, les 14 millions de retraités qui gagnent moins de 2 000 euros brut par mois (pension globale, comprenant la retraite de base et complémentaire) verront leur retraite annexée sur l'inflation et donc revalorisée de 1%. Les retraités dont les revenus sont supérieurs à ce seuil bénéficieront, eux, d'une hausse limitée à 0,3% de leur retraite de base (hors retraite complémentaire).
Le plastique à usage unique interdit
Moins de plastique et plus de carton dans nos rayons. A compter de janvier, la commercialisation de la vaisselle jetable, des pailles, des touillettes ou encore des cotons-tiges en plastique va être interdite. Des alternatives biodégradables et compostables seront proposées aux particuliers et aux entreprises.
Le dioxyde de titane interdit dans les denrées alimentaires
L'E171, additif alimentaire au nom savant de dioxyde de titane, ne devrait plus se retrouver dans vos assiettes en 2020. Une mesure de "précaution" décidée par le gouvernement en raison des "incertitudes résiduelles pour garantir la sécurité de l'utilisation de cet additif". Tous les produits (chewing-gums, plats préparés, bonbons et sauces) contenant ce colorant et opacifiant, qui se présente en partie sous forme de nanoparticules, seront retirés de la vente pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier.
Les véhicules polluants davantage taxés
Un malus écologique qui va taper aux portefeuilles : à partir du 1er janvier, le barème de la taxation des véhicules neufs évolue. La taxation se durcit et débutera désormais à 110 grammes d'émission de CO2 par kilomètre contre 117 grammes par kilomètre auparavant. Le magazine Capital a fait le calcul : pour un véhicule émettant 140 grammes de CO2, le malus passera ainsi de 690 euros à... 1 900 euros en 2020. Selon le cabinet d'études statistiques AAA Data, ce malus devrait concerner 54% des voitures neuves, contre 37% en 2019. Une deuxième grille interviendra en mars 2020.
L'aide à la création d'une micro-entreprise rabotée
Entrepreneurs et auto-entrepreneurs vont désormais être logés à la même enseigne. La réforme de l'ACRE (aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) entre en vigueur le 1er janvier. Ce dispositif d'exonération partielle des charges sociales ne s'appliquera désormais plus que pendant la première année d'activité pour les auto-entrepreneurs (contre trois ans auparavant). Son taux va également diminuer, pour passer de 75% à 50%.
A noter que la mesure concerne uniquement les micro-entreprises créées à partir du 1er janvier 2020. Néanmoins, pour les entreprises déjà créées, la réduction de charges va passer de 50% à 25% en deuxième année et de 25% à 10% en troisième année, détaille le portail des auto-entrepreneurs.
Le plafond de la Sécurité sociale revu
Comme chaque année, le plafond de la sécurité sociale va être réévalué en fonction des salaires. Il est utilisé comme référence pour le calcul du montant des pensions d'invalidité, ainsi que des indemnités journalières perçues en cas d'arrêt maladie ou de congé maternité. Selon le décret publié en décembre, il s'élèvera désormais à 3 428 euros en valeur mensuelle, soit 189 euros en valeur journalière (contre 3 377 et 186 euros en 2019).
L'accès libre aux anti-inflammatoires, c'est fini
A partir du 15 janvier, les médicaments à base de paracétamol et certains anti-inflammatoires (aspirine, ibuprofène...) repassent derrière le comptoir du pharmacien. Ces médicaments restent disponibles sans ordonnance, mais il faudra dorénavant les demander aux professionnels. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en a décidé ainsi, pour prévenir les malades des risques d'allergie et d'effets secondaires.
Homéopathie : un remboursement raboté
La facture des petits granules blancs va grimper. A partir de ce premier janvier, le remboursement par la Sécurité Sociale des produits homéopathiques passe de 30% à 15%. Près de 1200 produits béneficiant d'un remboursement partiel vont être concernés par cette mesure.
Cette baisse du remboursement est la première d'un plan visant au déremboursement progressif de l'homéopathie. Cette décision, prise par le gouvernement en juillet dernier s'accorde avec l'avis émis par la Haute Autorité de Santé (HAS) : selon les autorités “l’efficacité” de l’homéopathie est “insuffisante pour être proposée au remboursement". Le déremboursement progressif permettrait des économies : en 2018, l’Assurance Maladie a consacré 126,8 millions d’euros au remboursement de ces produits.
Vers un remboursement intégral des lunettes et prothèses dentaires
C'est le fer de lance de la réforme dite "100% santé" : la mise en place du remboursement intégral, c'est-à-dire sans reste à charge, de certaines lunettes et prothèses dentaires, après un premier volet qui avait déjà concerné les prothèses auditives en 2019. Concrètement, vous n'aurez rien à débourser pour vos lunettes ou vos couronnes. Mais les équipements sont bien définis et les tarifs sont plafonnés.
Pour l'optique, cela concernera seulement certaines montures et des verres particuliers. Les opticiens devront tous proposer un panier de 17 modèles adultes de montures et de dix modèles pour les enfants. Plusieurs traitements de verres seront concernés, au maximum jusqu'à 800 euros pour des verres progressifs. Comme l'explique RTL, il faudra toutefois avancer l'argent, puisque le tiers payant ne sera pas encore au point.
Pour les dents, certaines couronnes et bridges seront intégralement remboursés. Là encore, tout dépend du panier de soins. Comme le détaille le site de l'assurance-maladie, les assurés auront ainsi accès au remboursement intégral pour des couronnes céramiques sur les incisives, canines et prémolaires, ou encore à des couronnes métalliques pour toutes les dents.
De nouveaux tribunaux apparaissent
A partir du 1er janvier, les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent pour laisser place aux tribunaux judiciaires. Cette réorganisation des juridictions de première instance résulte de la réforme de la justice de 2019. Le tribunal judiciaire (TJ) pourra traiter tous les litiges de nature civile et commerciale entre particuliers (successions, propriété intellectuelle, droit de la famille...).
Des spots de pub plus courts à la télé
Des publicités plus ciblées, plus courtes et plus régulières. Les règles de l'audiovisuel changent début 2020 : une troisième coupure pub sera autorisée dans les films et les téléfilms de plus de 1h30. Les chaînes pourront aussi proposer des spots publicitaires géolocalisés ainsi que des micro-publicités d'une minute.
Des cigarettes toujours plus chères
Le prix de certaines cigarettes et de tabacs à rouler va augmenter de quelques centimes en janvier. Il ne s'agit que de la première hausse attendue de l'année : le paquet de cigarettes devrait passer le prix symbolique de 10 euros en novembre 2020.
Le prix des timbres augmente encore
En 2019, le prix des timbres a bondi de 10%. En 2020, la tendance continue : le timbre vert passe à 97 centimes et le timbre rouge augmente de 11 centimes, pour atteindre un coût de 1,16 euro.
Les frais bancaires en hausse
C'est la fin du gel des frais bancaires. En 2019, les banques françaises avaient gelé leur frais pour répondre à la crise sociale des "gilets jaunes". Le passage à 2020 met fin à cette situation : selon le site spécialisé Money Vox, certains tarifs devraient augmenter de 5% selon les banques. Envoi de chéquier, virements bancaires effectués au guichet, transfert d'un PEL pourraient ainsi coûter plus cher dès janvier.
Davantage de voitures-radars
Après une expérimentation qualifiée de "réussie" en Normandie, le gouvernement étend le dispositif des voitures-radars aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire. Soixante véhicules banalisés, gérés par des opérateurs privés, seront mis en circulation à partir de janvier pour effectuer des contrôles de vitesse, sept jours sur sept. Au 1er trimestre 2019, la vingtaine de véhicules banalisés de la région normande avait généré près de 12 000 messages d'infraction.
Les tarifs du gaz vont baisser
Moins 0,9% par rapport à 2019 : les tarifs réglementés de vente du gaz appliqués par Engie vont baisser en janvier. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé une baisse de 0,2% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,5% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 1% pour les foyers qui se chauffent au gaz.
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