Franceinfo - le medredi 7 février 2018
Météo : a-t-on le droit de ne pas aller travailler à cause de la neige ?
De fortes chutes de neige ont touché le nord de la France dans la nuit de mardi à mercredi, provoquant de grosses perturbations sur les routes et dans les transports en commun
"Désolé, je ne peux pas, il y a de la neige." Cette phrase risque d'être prononcée par de nombreux salariés aujourd'hui. Depuis mardi 6 février, le nord de la France est en effet touché par de fortes chutes de neige, qui ont paralysé de nombreux transports en commun et voies de circulation, avec en point d'orgue une immense pagaille en Ile-de-France.
De quoi empêcher les salariés de se rendre sur leur lieu de travail ou même d'exercer leur activité. Mais cette absence peut-elle être justifiée par la météo ?
Un homme pousse son scooter à Paris, le 7 février 2018. (ISABELLE WIRTH / AFP)
Est-ce légal ?
Tout à fait. "L'absence ou le retard du salarié en cas d'intempéries (tempêtes, fortes chutes de neige...) n'est pas une faute s'il lui est impossible de se rendre au travail", précise le site officiel de l'administration française. Si ces conditions sont réunies, pas de sanction en cas de retard ou d'absence, par exemple si les routes sont impraticables et les transports en commun bloqués.
Comment justifier son absence ?
"En cas d’absence ou de retard, le salarié doit informer son employeur, c’est une obligation", prévient aussi dans Le Parisien Me Eric Rocheblave, spécialiste du droit du travail.] "Une absence injustifiée expose à des sanctions disciplinaires" et à une retenue sur salaire, pointe l'avocat.
Une condition indispensable pour justifier son retard : "apporter la preuve de la force majeure et ne pas se contenter d'un SMS ou d'un mail pour dire qu'on ne viendra pas", prévient Philippe Duport, spécialise du monde du travail de franceinfo.
Par exemple, explique Eric Rocheblave, "un selfie avec sa voiture bloquée par des congères, des coupures de presse, dans le cas où le phénomène météo est hyperlocalisé". Si l’employeur met en doute la légitimité de l’absence, ces preuves accumulées peuvent être versées au dossier.
"D'un point de vue pratique, on voit rarement des employeurs sanctionner des salariés dans des épisodes neigeux comme celui qu'on connaît actuellement", rassure Nathalie Lallier, avocate spécialisée en droit du travail, à franceinfo.
Quelles conséquences sur le salaire ?
"Journée pas travaillée, journée pas payée !", rappelle Philippe Duport. L'employeur n'est pas obligé de payer les journées d'absence de ses employés, sauf si la convention collective le prévoit, rappelle BFMTV. Ces journées seront donc retenues sur la rémunération du salarié, mais également sur ses potentielles primes et tickets restaurant. Il est toutefois possible de limiter les dégâts sur la fiche de paie si l'employeur propose des alternatives comme récupérer ses heures d'absence, prendre des congés payés ou des RTT, ou recourir au télétravail.
Dernière possibilité, exercer son droit de retrait, comme le prévoit l’article 4131-1 du Code du travail en cas de danger grave et imminent lors d'un déplacement professionnel. L'employeur est alors tenu de rémunérer son salarié. "S’il estime qu’il est dangereux de prendre l’autoroute verglacée, le salarié peut exercer son droit de retrait, il peut également refuser un déplacement professionnel", détaille Eric Rocheblave. Il précise qu'il suffit de passer un coup de téléphone ou d'envoyer un mail à son patron.
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