le Progrès du mercredi 22 mars 2017

ÉTAT-CIVIL - DEMANDE DE "SEXE NEUTRE"

Hier devant la Cour de cassation, un intersexe français demandait que la mention "sexe neutre" figure sur son état civil. Né "sans pénis ni vagin", dépourvu d'organes reproducteurs il avait entrepris sa démarche en août 2015. D'abord acceptée par un juge des affaires familiales, elle a été rejetée par la cour d'appel d'Orléans en 2016. La cour de cassation rendra son arrêt le 4 mai.

26/03/2017