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HABITAT - PAUVRETÉ. LOGEMENT SOCIAL : DES PROPOSITIONS CHOCS

Le chantier est énorme. Selon la Cour des comptes, qui publiait hier un rapport sur le sujet, le parc de logement social actuel serait en capacité d'accueillir toutes les personnes qui en ont réellement besoin. Ce qui est bien loin de la réalité.

Car pas moins de "1,9 million de personnes attendent aujourd'hui une place en HLM", rappelle la Cour des comptes qui dénonce également un accès "long et complexe et peu transparent". En moyenne, il faut quatre ans avant d'obtenir un logement social - jusqu'à huit ans en Ile-de-France.

Ils soulignent que les seuils de revenus étant trop élevés pour prétendre à un logement, le parc social national n'héberge que la moitié des ménages situés sous le seuil de pauvreté (un seuil de pauvreté se situe à environ 1 000 euros par mois pour une personne seule, en France, 1 300 pour une personne seule avec un enfant, 1500 pour un couple sans enfants, et 2 100 pour un couple avec deux enfants). Des chiffres d'autant plus alarmants que 48 % des occupants de logement social ne relèvent pas des publics modestes et défavorisés. Diminuer les plafonds de revenus en zones tendues apparaît donc comme un premier moyen de limiter aux plus modestes l'accès au parc HLM.

En revanche, lancer de nouveaux projets de logements serait une solution trop souvent privilégiée or très coûteuse en aides publiques (7,6 milliards d'euros). La gestion active du parc existant est jugée insuffisante. Selon les Sages, il serait possible d'améliorer immédiatement la situation, en modifiant les critères d'attribution en zones tendues et en remettant en cause le logement des locataires dont la situation financière s'est améliorée.

Le rapport préconise d'abaisser le seuil de "surloyer" mais pas seulement. Dans les zones les plus tendues, il s'agirait d'aligner le loyer des occupants dont les ressources ont augmenté sur le parc privé, pour les inciter à partir. De même l'idée de contrats de location à durée limitée, renouvelable si les ressources n'ont pas évolué, est avancée. À présent, c'est le principe du "droit au maintien dans les lieux" qui prévaut.

CAF : contrôles et fraude en hausse

"Ce n'est pas la fraude qui augmente, c'est la détection". Voilà ce qu'a affirmé le directeur général de la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) hier. Quelque 35,5 millions de contrôles ont été réalisés en 2016. Ils ont permis aux Caf de récupérer 838 millions d'euros de trop-perçus par les allocataires. mais sur celles-ci, uniquement un tiers est considéré comme de la fraude.

Ainsi en 2016, l'organisme a détecté 42 959 fraudes aux prestations (contre 39 934 en 2015) soit 275,4 millions d'euros. Le montant moyen de fraude est de 6 412 euros.