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La Cour des cassation a jugé hier qu'un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger pouvait être adopté par le conjoint de son père biologique, et donc se voir reconnaître légalement deux parents en France. La plus haute juridiction française, qui tait saisie par plusieurs familles, a en revanche refusé la transcription automatique en droit français d'actes de naissance étrangers qui donnent d'emblée pour parents à l'enfant les deux membres du couple ayant eu recours à la gestation pour autrui (GPA), une pratique interdite en France.

Demande d'adoption "simple" rendue possible

"La Cour a choisi une troisième voie entre le refus et la transcription pure et simple. Ce n'est pas pleinement satisfaisant pour toutes les familles mais cela permet aux enfants nés de GPA d'établir un lien de filiation avec leurs deux parents, le père biologique et leur parent sociologique", celui ou celle qui les élève, s'est félicité Me Patrice Spinosi. L'avocat représente un couple d'homosexuels élevant un enfant né d'une mère porteuse en Californie. Le père biologique est reconnu en France, mais ce n'est pas le cas de son conjoint, qui a formulé une demande d'adoption, sans succès jusqu'ici.

La justice française lui reconnaît donc désormais le droit de faire une demande d'adoption "simple", qui ne gomme pas l'origine de l'enfant, à la différence de l'adoption dite "plénière".