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VIE QUOTIDIENNE - DONNÉES ADMINISTRATIVES. POLÉMIQUE SUR LE MÉGA-FICHIER NUMÉRIQUE

Le Conseil national du numérique a demandé hier la suspension de la création d'un méga-fichier avec toutes les données personnelles des Français pour les passeports et cartes d'identité. la Secrétaire d'État au numérique a fait part de son désaccord avec le chef du gouvernement.

Après les critiques de la Commission nationale informatique et Liberté (CNIL), la polémique autour du méga-fichier regroupant les données personnelles des Français s'est durcie hier avec les protestations d'Axelle Lemaire, la secrétaire d'État au Numérique et du Conseil national du numérique, qui demande sa suspension.

Ce fichier, baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES), a fait l'objet d'un décret paru le 30 octobre au Journal officiel. Il réunit dans une seule base de donnée (identité, couleur des yeux, domicile, photos, empreintes digitales...) les détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français.

Lancement aujourd'hui

Son lancement officiel est prévu aujourd'hui dans les Yvelines, département "pilote", avant sa généralisation dans toute la France début 2017. Mais la dimension exceptionnelle du fichier, les risques de piratages et, surtout, les conditions de sa création, sans concertation ni débat parlementaire, suscitent une controverse qui s'est encore amplifiée hier. Dans un entretien au quotidien libéral L'Opinion, Axelle Lemaire a déploré "un dysfonctionnement majeur dans sa mise en place. Ce décret a été pris en douce par le ministère de l'Intérieur, un dimanche de Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu".

Pour elle, "ce genre de fichier était une bonne solution il y a dix ans mais pose aujourd'hui de réels problèmes de sécurité à l'heure où les cyber-attaques constituent un fléau informatique à grande échelle". Furieuse, la jeune secrétaire d'État ajoute : "Je vais en parler au président, mais croyez-vous que je pèse, face au ministre de l'Intérieur, au garde des Sceaux et au Premier ministre ?".

Le Conseil national du numérique, un organe consultatif, a également appelé le gouvernement à "suspendre la mise en oeuvre du ficher en l'absence de toute concertation préalable à la publication du décret".

Attention aux "dérives"

Selon le CNNum, le nouveau fichier laisse "la porte ouverte à des dérives aussi probables qu'inacceptables et est propice aux détournements massifs de finalités".

Mardi dernier, la présidente de la Commission Informatique et Libertés (CNIL) Isabelle Falsque-Pierrotin, s'était déjà élevée contre la création d'un fichier aussi sensible.

Interpellé mercredi à l'Assemblée par le député Lionel Tardy (L.R. Haute-Savoie), le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a assuré que toutes les garanties avaient été prises et a défendu une simplification administrative. Hier, dans une lettre adressée au président du CNNum, il a assuré que tous les ministres concernés avaient été informés du projet de décret, mis en place selon lui "dans la transparence".