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ENVIRONNEMENT - L'ASSEMBLÉE NATIONALE A VOTÉ SON ABROGATION

L'Écotaxe enterrée, pas la fiscalité écolo

Créée en 2009, elle n'aura jamais été appliquée. Bilan : plus de 800 millions d'euros de pertes pour l'État. Mais cela ne met pas fin aux absurdités de la fiscalité écologique à la française...

Suspendue sine die depuis octobre 2014, l'écotaxe a été enterrée sans tambour ni trompette dans la nuit de jeudi à l'Assemblée. Il est revenu à Richard Ferrand, député (PS) du Finistère, en pointe avec les "bonnets rouges" bretons dans la contestation contre l'écotaxe, de jeter la première pelletée de terre sous forme d'un amendement dans la discussion sur le budget.

Cette initiative a été motivée par l'avis d'un rapporteur du Conseil d'État qui, saisi par l'association Alsace Nature, avait conclu le 9 novembre que cette écotaxe, simplement suspendue, devait être mise en oeuvre dans les six mois... Sauf à être officiellement supprimée, comme elle vient de l'être.

La révolte des "bonnets rouges"

Drôle de fin pour l'écotaxe. Cette "taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise" avait été créée en 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avec l'objectif de réduire la part du transport routier en la faisant financer par le développement du transport fluvial et ferroviaire. Mais son entrée en vigueur avait été maintes fois reportée, jusqu'à l'annonce en 2013 de sa prochaine mise en oeuvre par le gouvernement Ayrault, qui avait déclenché une véritable révolte fiscale, obligeant le gouvernement à "geler" sa mise en oeuvre.

"Un recul devant les lobbies" pour les écologistes

Son enterrement hier n'est cependant pas resté sans provoquer des réactions. "Le gouvernement recule devant les lobbies", ont dénoncé les écologistes. Au moment où s'achève la COP22, ajoutent-ils, c'est là "un immense bras d'honneur fait par la France". Ils rappellent aussi que cet incroyable raté se solde par une perte sèche d'au moins 800 millions d'euros pour l'État, contraint d'indemniser la société lorraine Ecomouv qui devait construire les "portiques" assurant le prélèvement de la taxe.

"Incohérence d'ensemble"

La fin de l'écotaxe n'est pas la fin de la fiscalité écologique, bien au contraire. La France reste en retard en ce domaine sur ses voisins européens : avec seulement 4,5 % de ses prélèvements liés à l'environnement, elle est loin de la moyenne de l'Union (6,3 %).

Elle n'en multiplie pas moins les dispositifs, le plus connu étant la "taxe carbone", dont l'augmentation est programmée sur les années à venir. Mais ce zèle est plus que brouillon, vient de relever la Cour des comptes, dont le rapport vaut le détour sous portique. Elle pointe "l'incohérence d'ensemble du dispositif", qui aboutit à cette aberration : "Les dépenses fiscales défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supérieur à celui des dépenses favorables à l'environnement". Quand les portiques sont franchis, il n'y a plus de limite... F.B.